2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites.

Numac

2005011118

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 2005

Datum inwerkingtreding

25 mars 2005

2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites.

Numac	Titel
1998014114	16 AVRIL 1998. - Arrêté royal relatif aux stations terriennes de satellites. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 13-04-2023)

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