Details

Numac
2001014206
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 2001
Datum inwerkingtreding
18-12-2001

23 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 08-12-2021)

Numac Titel
1973072013 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime
Numac Titel
2021033871 15 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2021 et mise à jour au 19-05-2025)
2020040327 26 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à la sécurité de la navigation
2004014053 16 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
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