Details
14 JUILLET 1971. - Loi sur les pratiques du commerce.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992011057 | 21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997). |
| 1991011072 | 3 AVRIL 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'utilisation des composants de carburants de substitution dans l'essence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 12-04-2000) |
| 1991011113 | 7 MARS 1991. - Arrêté royal réglementant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les installations frigorifiques. |
| 1991011087 | 27 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits commercialisés en vrac ou préemballés en quantités variables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 30-07-1996.) |
| 1991025363 | 5 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux produits surgelés. |
| 1989025314 | 27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols. |
| 1988011353 | 18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1988 et mise à jour au 23-03-2001) |
| 1988025330 | 27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et à la vérification de sa mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-11-1988 et mis à jour au 09-01-1997) |
| 1988015190 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1988 et mise à jour au 23-03-2001) |
| 1988015189 | 19 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers. |
| 1988011187 | 15 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017) |
| 1988011111 | 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1988011100 | 14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1988 relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur, en ce qui concerne la désignation de normes belges et l'agrément de laboratoires d'essai. |
| 1988011101 | 11 MARS 1988. - Arrêté royal relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-1988 et mise à jour au 20-06-1997) |
| 1987011257 | 24 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif au contrôle du poids du pain et à la perte de poids admissible du fait de la dessiccation. |
| 1987025170 | 27 AVRIL 1987. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 19-12-2016) |
| 1987011134 |
5 MARS 1987. - [Arrêté royal relatif aux cafés et succédanés de café.] |
| 1987011057 | 6 FEVRIER 1987. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles. |
| 1986011316 | 13 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1986 et mise à jour au 29-10-1999) |
| 1986011301 | 15 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal relatif aux critères de qualité de la farine de froment blutée. |
| 1986011288 | 22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. |
| 1986025199 | 9 JUILLET 1986. - Arrêté royal réglementant les substances et préparations contenant des polychlorobiphényles et polychloroterphényles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 17-05-2000) |
| 1986011141 | 5 MAI 1986. _ Arrêté royal relatif aux ventes en soldes. |
| 1986011142 | 28 AVRIL 1986. _ Arrêté royal relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande en matière de vente de véhicules automobiles neufs. |
| 1985013353 | 11 OCTOBRE 1985. - Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (Note: annulé par l'arrêt n° 60.582 du Conseil d'Etat du 28 juin 1996, voir M.B. 23-04-1999, p.13587) |
| 1985013334 | 23 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles. |
| 1985013285 | 2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux adjuvants pour produits à base de farine. |
| 1985013286 | 2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux pains et autres produits de la boulangerie. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2002 et mise à jour au 06-07-2009) |
| 1985013287 | 2 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal relatif aux farines. |
| 1985011222 | 21 JUIN 1985. _ Arrêté royal réglementant la livraison de combustibles minéraux solides à usage domestique. |
| 1985018082 | 20 JUIN 1985. - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine "Beurre d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation. |
| 1985018076 | 12 JUIN 1985. _ Arrêté royal agréant l'Institut de Contrôle de la Qualité et d'Etiquetage informatif en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Beurre d'Ardenne" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce. |
| 1985013077 | 8 MARS 1985. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de la viande fraîche hachée ou moulue. |
| 1985018012 | 23 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations d'origine prescrites par l'arrêté royal du 18 décembre 1984 reconnaissant l'appellation d'origine "Beurre d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation. |
| 1985018011 | 4 JANVIER 1985. _ Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Beurre d'Ardenne" en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce. |
| 1985018005 | 18 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal reconnaissant l'appellation d'origine "Beurre d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation. |
| 1984011415 | 12 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel portant désignation de l'unidose en matière de produits de coloration pour cheveux offerts en vente sous forme de mousse en bidons aérosols. |
| 1984011378 | 23 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif à l'indication du prix des carburants. |
| 1985013340 | 3 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles. |
| 1984018043 | 6 AVRIL 1984. - Arrêté ministériel agréant un modèle d'attestation d'origine pour l'application de l'arrêté royal du 4 février 1974 reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1974 et du 7 avril 1976. |
| 1984018042 | 30 MARS 1984. _ Arrêté royal agréant l'Association wallonne pour la Promotion des Produits agricoles en qualité d'organisme chargé de la délivrance des attestations d'origine "Jambon d'Ardenne", en exécution de l'article 16 de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce. |
| 1984011011 | 23 JANVIER 1984. _ ARRETE ROYAL relatif à l'indication des prix d'objets d'art, de collection et d'antiquité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-1984 et mise à jour au 30-08-2000). |
| 1984013053 | 18 JANVIER 1984. - Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être livrés directement au consommateur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-04-1997.) |
| 1983013348 | 29 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel reportant l'entrée en vigueur de la modification de la teneur en soufre de certaines huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles. |
| 1983013234 | 8 JUIN 1983. - Arrêté royal concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 18-10-2006). |
| 1983080031 | 17 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant réglementation des dénominations employées dans le secteur du cuir tanné et des peaux brutes. |
| 1983011431 | 21 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal portant application aux fours électriques à rayonnement calorifique de l'arrêté royal du 29 juin 1981 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage. |
| 1983080003 | 13 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal réglementant certaines dénominations employées dans le secteur du bois. |
| 1982100260 | 2 JUIN 1982. _ Arrêté royal concernant l'emploi des dénominations des combustibles solides. |
| 1982001000 |
24 MAI 1982. - Arrêté royal réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. (NOTE : abrogé par |
| 1982100229 | 16 FEVRIER 1982. - Arrêté royal relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1988 et mise à jour au 08-07-2004) |
| 1981002159 | 6 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1988 et mise à jour au 10-10-2012) |
| 1981001651 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et entreprises similaires. |
| 1981001087 | 29 JUIN 1981. - Arrêté royal concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage. |
| 1981000433 | 19 MARS 1981. - Arrêté royal réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. |
| 1980090801 | 8 SEPTEMBRE 1980. _ Arrêté royal fixant des modalités particulières de l'indication du prix du pain. |
| 1979102801 | 28 OCTOBRE 1979. _ Arrêté royal relatif aux café, extraits de café et succédanés de café. |
| 1979032954 | 29 MARS 1979. _ Arrêté royal relatif aux produits surgelés. |
| 1978041402 | 14 AVRIL 1978. - Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1995 et mise à jour au 01-09-2009) |
| 1976052403 | 24 MAI 1976. - Arrêté royal concernant les poudres et autres produits composés destinés à la préparation de pudding et de denrées analogues. |
| 1975110702 | 7 NOVEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux produits d'oeufs et aux produits techniques d'oeufs. |
| 1975041408 | 14 AVRIL 1975. - Arrêté royal relatif aux titres visés à l'article 38, 1 à 3, de la loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 17-01-2013) |
| 1974042201 | 22 AVRIL 1974 _ Arrêté royal portant certaines dérogations à l'interdiction de ventes itinérantes. |
| 1974020401 | 4 FEVRIER 1974. - Arrêté royal reconnaissant l'appellation d'origine "Jambon d'Ardenne" et fixant les conditions que doit réunir ce produit pour être fabriqué, offert en vente ou vendu sous cette appellation. |
| 1972090401 | 4 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à l'indication des quantités. |
| 1935062750 |
27 JUIN 1935. _ Arrêté royal relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant le logement ou des repas. |
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