Details
16 FEVRIER 1982. - Arrêté royal relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1988 et mise à jour au 08-07-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004011282 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2004 et mise à jour au 06-07-2009.) |
| 1996011403 | 13 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. |
| 1995011141 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages. |
| 1984011415 | 12 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel portant désignation de l'unidose en matière de produits de coloration pour cheveux offerts en vente sous forme de mousse en bidons aérosols. |
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