Details
21 FEVRIER 1992. - Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 22 septembre 1986 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1992 et mise à jour au 14-10-1997).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986011288 | 22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011361 | 29 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des laboratoires d'essais chargés de l'analyse des produits pétroliers en vertu de l'article 160 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 29-11-2018) |
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