Details

Numac
1988011187
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 1988
Datum inwerkingtreding
13-01-2017

15 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)

Numac Titel
1981001651 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et entreprises similaires.
1944120850 8 DECEMBRE 1944. _ Arrêté ministériel imposant aux tenanciers de débits de boissons l'obligation d'afficher les prix des boissons.
1935062750 27 JUIN 1935. _ Arrêté royal relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant le logement ou des repas.
1935072750 27 JUILLET 1935. - ARRETE ROYAL relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant du logement ou des repas <modifiait 1935-06-27/30>
Numac Titel
2016011534 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca
2001003611 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques.
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