27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols.

Numac

1989025314

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 décembre 1989

27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols.

Numac	Titel
1989025313	30 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel autorisant des dérogations aux interdictions concernant l'utilisation de certains composés chlorofluorocarbonés dans les aérosols.

Details