Details
22 DECEMBRE 2017. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2017 et mise à jour au 31-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020044162 | 6 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public |
| 2019031097 | 11 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal portant attribution de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base de la police locale pour l'année 2018 |
| 2019204054 | 28 AOUT 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public |
| 2019041108 | 29 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018 |
| 2019011795 | 17 MARS 2019. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre des programmes de "Réinstallation de réfugiés" et "Relocalisation de demandeurs d'asile". - Partie 2 |
| 2019010127 | 27 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2018 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles " |
| 2019010054 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 37.000 euros à deux partenaires du monde du football |
| 2019040093 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2018 en faveur de Sciensano |
| 2018015190 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2018 |
| 2018015189 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2018 et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2019 |
| 2018015191 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les couts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2018 |
| 2019040311 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour le projet ANPR dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le radicalisme pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019040075 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO) |
| 2019200119 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant des subsides pour l'exécution du projet Politique de prévention intégrée des troubles mentaux liées au travail |
| 2018015628 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.062.000 EUR au Théâtre Royal de la Monnaie en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019010005 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018032501 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 30.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux Bruxellois en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019010243 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial |
| 2018032467 | 4 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2018 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 |
| 2018015538 | 2 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subventionfacultative de 1.060.131,05 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2019010241 | 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE |
| 2018014935 | 19 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2017 |
| 2018014877 | 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre du Plan d'Action Régional Déchets Marins de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) |
| 2019010278 | 13 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires |
| 2018014981 | 8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014853 | 4 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 326.510,50 EUR dans le cadre du contrat de quartier Coteaux-Josaphat à Schaerbeek et ceci en application de l'avenant n° 13 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018032214 | 30 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018015127 | 26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43. |
| 2018032100 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir la compensation salariale et le remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de militaires, de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel des SPF Justice, Affaires étrangères et Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger |
| 2018014614 | 22 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.386.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux |
| 2018014724 | 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à la Société Royale de Zoologie d'Anvers |
| 2018014529 | 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014530 | 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018014337 | 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2017 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine |
| 2018014533 | 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 2.640.000 EUR au Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell, les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine- l'Alleud - Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold (CHIREC) en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2018014667 | 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 31, allocation de base 44.55.11.33.00.34 |
| 2018040723 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| 2019010242 | 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) |
| 2018014070 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" (OIE) |
| 2018014261 | 9 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) |
| 2018014262 | 9 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (Accord de BONN) |
| 2018013724 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse |
| 2018013725 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique (ASCOBANS) |
| 2018013723 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut |
| 2019010377 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à l'African Carnivore Initiative gérée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction |
| 2019030044 | 6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain |
| 2018204608 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 |
| 2018204605 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale pour l'exécution du projet BelEESSI pour l'année 2018 |
| 2018204607 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Office national de Sécurité sociale pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 |
| 2018204610 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation au Service fédéral des pensions pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 |
| 2018204730 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants pour l'exécution du projet BeNAP pour l'année 2018 |
| 2019010181 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2019040118 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES) |
| 2018013409 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides |
| 2018013180 | 25 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2018 et mise à jour au 24-12-2018) |
| 2018031607 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2018 |
| 2019040110 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) |
| 2019040111 | 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2018 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) |
| 2018013881 | 11 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
| 2018013124 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2018 pour Geoportal dans le cadre du sommet de l'OTAN de juillet 2018 |
| 2018040168 | 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2018 - montant 2007 indexé octroyé aux zones de police |
| 2018040235 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" |
| 2018040236 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" |
| 2018040237 | 22 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" |
| 2018031476 | 20 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du [9] octobre 2017 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2016 (NOTE : corrigé par JUSTEL) |
| 2018012994 | 20 JUIN 2018. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente |
| 2018040498 | 7 JUIN 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2018 |
| 2018012719 | 3 JUIN 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2018013082 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent du traité sur l'Antarctique |
| 2018013084 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2018 à la Commission Baleinière Internationale (CBI) |
| 2019040112 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR) |
| 2018012679 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité |
| 2018031408 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du " Retour volontaire assisté " - partie 1 |
| 2018202541 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de participation de la Belgique pour 2018 à l'enquête " RISK THAT MATTER " |
| 2018012217 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) |
| 2018012218 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles |
| 2018030835 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2018011770 | 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'International Association for Cereal Science and Technology (ICC) |
| 2018030737 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal portant attribution pour l'année 2018 d'une dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police |
| 2018011753 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2018 |
| 2018012720 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la SA A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018012721 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2018 |
| 2018011455 | 6 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 |
| 2018011200 | 4 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
| 2018030588 | 1 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
| 2018011341 | 1 MARS 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) |
| 2018011485 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2018 |
| 2018011499 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2018 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci |
| 2018030663 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote " fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence " |
| 2018030577 | 5 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'achat d'appareils de télévigilance en 2018 |
| 2018010482 | 29 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 30-04-2018) |
| 2018200625 | 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2018 |
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