Details

Numac
2018030588
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mars 2018
Datum inwerkingtreding
8 mars 2018

1 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

Numac Titel
2019040093 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2018 en faveur de Sciensano
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