Details

Numac
2018014261
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2018
Datum inwerkingtreding
22 octobre 2018

9 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR)

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