Details

Numac
2018011455
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 avril 2018
Datum inwerkingtreding
4 avril 2018

6 MARS 2018. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

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