Details
27 MARS 2014. - Décret relatif au Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 21-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987027218 | 8 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de l'Alimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1987 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2007200721 | 15 FEVRIER 2007. - Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2008200263 | 19 DECEMBRE 2007. - Décret visant à instaurer un Fonds budgétaire en matière de financement du Système intégré de Gestion et de Contrôle (S.I.G.E.C.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2008202805 | 19 JUIN 2008. - Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2001027418 | 12 JUILLET 2001. - Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2007 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1975032805 | 28 MARS 1975. - Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2013-06-28/15, art. 81, 5°, 012; En vigueur : 01-01-2014)(Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 4°, 013; En vigueur : 15-06-2014; voir aussi les dispositions transitoires dans l'article D.420) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1989028250 | 7 SEPTEMBRE 1989. - [Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (C.E.E.) n° 2081/92 et n° 2082/92.] (DRW 2002-12-19/77, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2003) (NOTA : Les articles 13-14; 14bis-14quinquies; 15-17 abrogés par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 6°, 003; En vigueur : indéterminée , à partir de l'entrée en vigueur du titre 7, chapitre 1er, comprenant les articles D.171 à D.177, de la CWA2014-03-27/65) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2003 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2004200252 | 18 DECEMBRE 2003. - Décret-programme portant diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d'organisation des marchés de l'énergie, d'environnement, d'agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement et de la Fonction publique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2004 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2013204285 | 27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2014 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 1955072903 | 29 JUILLET 1955. - Loi créant un Fonds agricole. (Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 1°, 003; En vigueur : 15-06-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1999 et mise à jour au 05-06-2014) |
| 2010201036 | 4 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2010 et mise à jour au 05-12-2018) |
| 1998027050 | 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018) |
| 2003200028 | 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée. (NOTE : Art. 24 abrogé par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 8°, 012; En vigueur : 31-12-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2003 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2003027649 | 3 JUILLET 2003. - Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques. (NOTE : Abrogé par CWA2014-03-27/65, art. D.148, 10°; En vigueur : indéterminée , à partir de l'entrée en vigueur du titre 12, chapitres 1er, 2 et 3, comprenant les articles D.362 à D.389 de la CWA2014-03-27/65) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2003 et mise à jour au 17-06-2009) |
| 2010027184 | 22 JUILLET 2010. - Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux, d'agriculture et de travaux publics (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2010 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 1970072202 | 22 JUILLET 1970. - Loi relative au remembrement légal de biens ruraux. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par CWA2014-03-27/65, art. D.418, 2°, 010; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 de la CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1995 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1976071209 | 12 JUILLET 1976. - Loi portant des mesures particulières en matière de remembrement légal de biens ruraux lors de l'exécution de grands travaux d'infrastructure. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par le CWA2014-03-27/65, art. D.418, 3°, 010; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 du CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1978011006 | 10 JANVIER 1978. - Loi portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux. (NOTE : Pour la Région wallonne, les mots " Société nationale terrienne " sont remplacés par les mots " Office wallon de Développement rural " par DRW 1991-02-28/37, art. 8, 002; En vigueur : 01-05-1995) (NOTE : Pour la Région wallonne, les mots " Office wallon de Développement rural " sont remplacés par les mots " Région wallonne " par DRW 1995-04-06/30, art. 7; En vigueur : 15-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par le CWA2014-03-27/65, art. D.418, 5°, 007; En vigueur : 03-07-2014, à partir de l'entrée en vigueur du titre 11, chapitre 3, comprenant les articles D.266 à D.352 du CWA2014-03-27/65, voir ARW2014-05-15/39, art. 26; voir aussi les dispositions transitoires dans les articles D.424 et D.425) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 10-07-2024) |
| 1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
| 2008204571 | 6 NOVEMBRE 2008. - Décret portant rationalisation de la fonction consultative (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2008 et mise à jour au 19-09-2024) |
| 2004A27101 | 27 MAI 2004. - Code de l'Environnement - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie décrétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 13-09-2024) |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203863 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole |
| 2024203846 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques |
| 2024008517 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole |
| 2024008518 | 25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole |
| 2024204535 | 17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe n° 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs |
| 2024004279 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil |
| 2024202657 | 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue de la construction, l'agrandissement, la transformation ou le renouvellement de leurs infrastructures |
| 2024202660 | 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 |
| 2024001988 | 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2023 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité |
| 2024201063 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis |
| 2024201065 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique |
| 2024001844 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière |
| 2024001843 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole |
| 2024002163 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes |
| 2024002164 | 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité |
| 2023048261 | 9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2023 aux producteurs de pommes basse tiges |
| 2023206484 | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 |
| 2023206486 | 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 octobre 2023 relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 |
| 2023046163 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations |
| 2023205781 | 20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture |
| 2023045867 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2022 délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation |
| 2024001528 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2024 et mise à jour au 12-03-2025) |
| 2023046134 | 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'indemnisation des producteurs laitiers suite à la tuberculose bovine des années 2020 et 2021 |
| 2023047268 | 15 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 4, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques |
| 2023203778 | 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs |
| 2023043489 | 30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière |
| 2023043707 | 23 MARS 2023. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges " Vergers vivants " au titre du système régional de qualité différenciée |
| 2023042750 | 10 MARS 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels |
| 2023042315 | 10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2023031157 | 7 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits |
| 2023042302 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 en ce qui concerne l'application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 7 et 8 pour l'année de demande 2023 |
| 2023042309 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques |
| 2023042301 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité de gestion agricole |
| 2023042742 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide de base au revenu pour un développement durable, à l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs |
| 2023042746 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités octroyées pour les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques |
| 2023042749 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 |
| 2023042312 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2023042744 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 24-03-2025) |
| 2023042741 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 12-03-2025) |
| 2023042305 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide de base au revenu pour un développement durable, à l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et à l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2023042314 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2023042748 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole (NOTE : Intitulé modifié par AM2025-02-27/12, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 24-03-2025) |
| 2023042745 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-03-2025) |
| 2023041432 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2023 et mise à jour au 12-03-2025) |
| 2023042304 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide aux éco-régimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 20-03-2025) |
| 2023042306 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2023042307 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 20-03-2025) |
| 2023042313 |
23 FEVRIER 2023. - [L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole.] |
| 2023042747 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2023042743 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-03-2025) |
| 2022043165 | 17 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2022 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité |
| 2022034542 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures |
| 2022206901 | 13 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2022 et mise à jour au 13-12-2024) |
| 2022034025 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 05-06-2025) |
| 2022034026 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations volontaires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2022 et mise à jour au 05-06-2025) |
| 2022034181 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes |
| 2022033942 | 5 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière |
| 2022205589 | 2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel prévoyant certaines dérogations aux conditions relatives aux cultures dérobées pour l'année 2022 |
| 2022015528 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine |
| 2022032165 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à certaines conditions relatives à la mise en oeuvre des jachères pour l'année 2022 |
| 2022020898 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires |
| 2022020733 | 25 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires |
| 2022032212 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel agréant le cahier des charges " Porc fermier " au titre du système régional de qualité différenciée |
| 2022020343 | 1 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2021 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité |
| 2022200381 | 14 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 29 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2022020010 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement du wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité |
| 2022200096 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2022030297 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2022 et mise à jour au 23-06-2022) |
| 2021205880 | 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon exemptant le plan d'aménagement foncier " Rumes-Brunehaut " d'une évaluation des incidences sur l'environnement |
| 2021034031 | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur pour la gestion et le contrôle des dépenses relevant du FEAGA et du FEADER et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2015 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie |
| 2021034034 | 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue d'accorder la qualité d'agent de police judiciaire à certains agents de l'organisme payeur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture |
| 2021205059 | 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la gestion et les missions de l'Organisme payeur |
| 2021205061 | 24 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel dérogeant pour l'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2021022360 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole |
| 2021033666 | 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière |
| 2021033735 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique lors de toute mutation immobilière sur des biens qui font l'objet de l'aménagement foncier |
| 2021033750 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification électronique du droit de préemption par les officiers instrumentant autres que les notaires dont la résidence est située en Belgique |
| 2021204483 | 30 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes |
| 2021032312 | 5 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2021031801 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture |
| 2021031802 | 1 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation |
| 2021203298 | 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19 |
| 2021203059 | 7 JUIN 2021. - Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges " Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée " |
| 2021202743 | 27 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture |
| 2021202808 | 21 MAI 2021. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2021 relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Boudin blanc de Liège " en qualité d'indication géographique protégée |
| 2021041020 | 10 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures |
| 2021201120 | 4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique |
| 2021200925 | 22 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences des cahiers des charges " Beurre d'Ardenne - Appellation d'origine protégée ", " Fromage de Herve. - Appellation d'origine protégée ", " Jambon d'Ardenne - Indication géographique protégée " et " Pâté gaumais - Indication géographique protégée " |
| 2021040573 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole |
| 2021040572 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole |
| 2021200343 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2018 octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine |
| 2021040237 | 20 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Boudin blanc de Liège " en qualité d'indication géographique protégée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2021 et mise à jour au 11-06-2021) |
| 2021040242 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois |
| 2021200036 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de volailles affectés par l'apparition de l'influenza aviaire de type H3N1 |
| 2021203465 | 5 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2017 exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides |
| 2020043452 | 22 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d'un stock de pommes de terre en vente libre |
| 2020204245 | 8 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique |
| 2020204148 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles |
| 2020204412 | 14 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Saucisson gaumais " / " Collier gaumais " / " Baudruche gaumaise " / " Pipe gaumaise ", en qualité d'indication géographique protégée |
| 2020204218 | 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant pour l'année 2020 l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2021020454 | 16 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture |
| 2020202984 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives |
| 2020041965 | 15 JUIN 2020. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2020 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles |
| 2020041995 | 4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2020 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2020021091 | 15 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes et de chicorée industrielle, et de plantes oléagineuses et à fibres, en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
| 2020020908 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme une calamité agricole la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages |
| 2020041455 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe I et l'annexe IV de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre |
| 2020041456 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne |
| 2020041457 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2019 portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs |
| 2020041458 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires |
| 2020030966 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits |
| 2020010350 | 3 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel fixant le plan minimum de contrôle et agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges " Lait de Foin. - Spécialité traditionnelle garantie " |
| 2020201564 | 12 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits |
| 2019031065 | 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2021 et mise à jour au 05-11-2021) |
| 2019205831 | 5 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives |
| 2019205668 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs |
| 2019204900 | 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018 |
| 2019204181 | 24 JUIN 2019. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d'un organisme interprofessionnel pour le contrôle de la composition du lait et portant approbation du document normatif relatif au contrôle de la composition du lait de vache livré par les producteurs aux acheteurs agréés |
| 2019015080 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture |
| 2019203588 | 7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2019 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles |
| 2019205176 | 22 MAI 2019. - Arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie - Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2019 et mise à jour au 18-09-2024) |
| 2019202740 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018 |
| 2019202741 | 16 MAI 2019. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2019 et mise à jour au 22-10-2019) |
| 2019204856 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accompagnement à l'accueil social rural et à l'agrément des structures d'accueil social rural |
| 2019013444 | 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014 instituant une marque officielle de contrôle pour le lait |
| 2019202968 | 30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1ère et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière |
| 2019202465 | 29 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels |
| 2019013752 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 25-02-2021) |
| 2019013751 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 01-12-2021) |
| 2019202429 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales |
| 2019030530 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations |
| 2019202550 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux |
| 2019202430 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant mesures d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes des variétés tenues par les fournisseurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 16-06-2023) |
| 2019202193 | 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture |
| 2019202194 | 14 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2019202993 | 14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture |
| 2019201883 |
14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier [...] et les modalités de notification à l'observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture. |
| 2019030363 | 6 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures |
| 2019202099 | 6 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale |
| 2019201437 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique |
| 2019201436 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2019 et mise à jour au 23-10-2020) |
| 2019201060 | 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2019201389 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage |
| 2019201390 | 31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2019 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation des associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage |
| 2019040382 | 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2021 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2019040383 | 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel désignant les zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2019200241 | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du Centre wallon de Recherches agronomiques |
| 2018205814 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et indemnités pour les membres du conseil d'administration de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité |
| 2019200342 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2014 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité |
| 2018205533 | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l'interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2018 et mise à jour au 02-02-2021) |
| 2018205573 | 18 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Lait " |
| 2018205473 | 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, en ce qui concerne la certification de lot de 25 tonnes de semences de graminées |
| 2018205475 | 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, en ce qui concerne les distances d'isolement requises pour la production de semences de Sorghum spp. |
| 2018205765 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2018205605 | 10 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2018205456 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2018 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition |
| 2018205401 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2018 et mise à jour au 16-07-2020) |
| 2018205958 | 27 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux et modifiant diverses dispositions relatives à l'élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2018 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2018204582 | 31 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre dans les écoles maternelles et primaires de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil |
| 2018014448 | 30 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2018204431 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2018 une aide pour favoriser la certification au respect du cahier des charges " standard VEGAPLAN " |
| 2018204969 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole |
| 2018204968 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole |
| 2018204438 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon indiquant les exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 21-05-2019) |
| 2018203884 | 12 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les règles relatives à l'organisation d'événements destinés à promouvoir le secteur agricole, compatibles avec le Règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
| 2018203571 | 26 JUIN 2018. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2018 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles |
| 2018203200 | 7 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques |
| 2018202442 | 20 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière |
| 2018030798 | — |
| 2018201537 | 22 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2018201540 | 22 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs, et l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques |
| 2018200189 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques |
| 2018200046 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques |
| 2017206798 | 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant l'arrêté du Gouvernement du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles |
| 2017206418 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation |
| 2017206419 | 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis |
| 2017206461 | 27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2017206216 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Lait " |
| 2017206030 | 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l'élevage |
| 2017205761 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances et rétributions dues pour l'exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2017 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2017205775 | 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole |
| 2017205212 | 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles et exécutant les articles 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le contrôle du respect des conditions de reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles |
| 2017205178 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant pour l'année 2017 à l'article 75, § 1er, alinéa 3, du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil |
| 2017205205 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l'article 23 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2017 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2017205209 | 21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel dérogeant aux règles du paiement vert suite à la sécheresse reconnue pour l'année 2017 à certaines communes affectées en Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2017205977 | 30 AOUT 2017. - Arrêté ministériel octroyant une aide exceptionnelle aux producteurs wallons suite à la crise des oeufs contaminés au Fipronil |
| 2017204460 | 24 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Petit Elevage et divers " |
| 2017204262 | 27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Viande de Blanc-Bleu Belge " / " Belgisch Witblauw Vlees " / " Fleisch vom Blau-Wei;szlig;en Belgier " en qualité d'indication géographique protégée |
| 2017204127 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles |
| 2017204522 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l'Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l'innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole |
| 2017204676 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délégations de pouvoirs accordées au sein du Centre wallon de Recherches agronomiques |
| 2017031186 | 6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2017030634 | 8 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination " ferme pédagogique " |
| 2017203584 | 31 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2017 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2017203209 | 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil |
| 2017203544 | 24 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier " Soile et Affluents " |
| 2017202667 | 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique |
| 2017012479 | 11 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth |
| 2017202778 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 27 août 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2017202779 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 16-07-2021) |
| 2017202013 | 29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination "Miel wallon", en qualité d'indication géographique protégée |
| 2017201764 | 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions modificatives relatives à l'aide au développement dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aide et modifiant l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2017201762 | 23 MARS 2017. - Arrêté ministériel abrogeant l'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles |
| 2017201892 | 10 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés |
| 2017201744 | 9 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques |
| 2017202015 | 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2017 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles |
| 2017201743 | 6 MARS 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière |
| 2017201498 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 31-03-2017) |
| 2017201499 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels en matière d'aides agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 31-03-2017) |
| 2017201196 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019) |
| 2017201195 | 2 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2019 et mise à jour au 26-03-2019) |
| 2017011111 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2017 et mise à jour au 14-12-2022) |
| 2017200310 | 4 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination " Escavèche de Chimay " en qualité d'indication géographique protégée |
| 2017200341 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de "GP PORCS BIO", un groupement de producteurs institué au sein de l'Union nationale des Agrobiologistes belges, en application de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole |
| 2016206428 | 16 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés |
| 2016206354 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'obligation d'être déclaré en ordre de cotisation auprès d'une caisse d'assurances sociales dans les régimes d'aides relatifs au développement et à l'investissement dans le secteur agricole et aux zones soumises à des contraintes naturelles |
| 2017200145 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles |
| 2017200147 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l'organisme payeur lors d'événements exceptionnels |
| 2017200150 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière et prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage |
| 2016206481 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique |
| 2016206057 | 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Lait " |
| 2016206079 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures |
| 2016205881 | 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2024 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2016205880 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 31-07-2024) |
| 2016205724 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques |
| 2016205107 | 29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique |
| 2016027303 | 26 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2016 et mise à jour au 01-07-2025) |
| 2016204537 | 12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
| 2016204538 | 12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences |
| 2016204539 | 12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre |
| 2016204262 | 22 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers |
| 2016204261 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole |
| 2016204260 | 21 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2016 et mise à jour au 20-03-2017) |
| 2016204579 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales |
| 2016204578 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales |
| 2016204493 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 30-07-2024) |
| 2016203748 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2019 et mise à jour au 27-06-2019) |
| 2016203747 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2019 et mise à jour au 19-04-2019) |
| 2016203586 | 16 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture |
| 2016203585 | 16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2016 et mise à jour au 21-06-2019) |
| 2016203192 | 9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole |
| 2016203348 | 2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales |
| 2016203944 | 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles |
| 2016202974 | 26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la demande d'accès à la réserve |
| 2016027140 | 24 MAI 2016. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention et le renouvellement d'une phytolicence |
| 2016202819 | 12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur, précisant l'exercice des compétences de ce dernier en matière de contrainte, et habilitant le Ministre de l'Agriculture afin de déterminer la procédure de désignation et de suivi d'organismes délégués(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 27-10-2021) |
| 2016202507 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2016201293 | 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait" |
| 2016200647 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 18-09-2024) |
| 2016200646 | 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 18-09-2024) |
| 2016200581 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière |
| 2016200162 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs |
| 2015205976 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle et temporaire aux agriculteurs producteurs de lait, de viande bovine et de porcs de reproduction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2017 et mise à jour au 17-01-2017) |
| 2016200160 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification au système intégré de gestion et de contrôle, à l'attribution d'un numéro d'agriculteur, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 20-03-2017) |
| 2015205949 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| 2015205715 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine |
| 2015205499 | 17 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 28-07-2016) |
| 2015205113 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition |
| 2015204642 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture pour la période transitoire |
| 2015027210 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre |
| 2015204703 | 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les fonds FEAGA et FEADER et abrogeant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2021 et mise à jour au 01-12-2021) |
| 2015204434 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées |
| 2015204505 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles |
| 2015204504 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 01-03-2019) |
| 2015204584 | 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2022 et mise à jour au 14-01-2022) |
| 2015204765 | 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204764 | 10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2016 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204325 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204326 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204324 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204323 | 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides agro-environnementales et climatiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015204012 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " lait " |
| 2015204013 | 27 AOUT 2015. - Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers |
| 2015027189 | 27 AOUT 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2017 et mise à jour au 05-04-2023) |
| 2015027188 | 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 05-04-2023) |
| 2015203804 | 23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés |
| 2015203427 | 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture |
| 2015203259 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole |
| 2015203205 | 23 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés |
| 2015203264 | 23 JUIN 2015. - Arrêté ministériel relatif aux demandes d'attribution ou d'adaptation des droits au paiement de base par l'utilisation de la réserve régionale en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015027102 | 12 JUIN 2015. - Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de pain de qualité différenciée |
| 2015027103 | 12 JUIN 2015. - Arrêté ministériel définissant les exigences minimales sectorielles pour l'élaboration des cahiers des charges pour la production de viande porcine de qualité différenciée |
| 2015202457 | 13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie |
| 2015202479 | 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015202480 | 7 MAI 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015202093 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2015 fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique |
| 2015202111 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine |
| 2015202092 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2015, les dates d'introduction des demandes d'aides relatives aux mesures agro-environnementales et à l'aide à l'agriculture biologique ainsi que la date de dépôt et la date ultime de modification de la demande unique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 21-01-2016) |
| 2015202374 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2016 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015201125 | 12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 24-05-2023) |
| 2015200480 | 22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles |
| 2014207317 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2014 et mise à jour au 01-02-2019) |
| 2014206625 | 23 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant au 30 novembre 2014 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour les engagements de l'année 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2015 et mise à jour au 29-04-2015) |
| 2014205763 | 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER et instituant un comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'autorité compétente au sens de l'article 1er, § 2, du Règlement (CE) n° 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 |
| 2014204848 | 24 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à la mise en application des dispositions relatives à la demande unique et à l'admissibilité des surfaces de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune |
| 2014205672 | 13 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 01-10-2015) |
| 2014027235 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2014 et mise à jour au 31-05-2022) |
| 2014203900 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 30-01-2024) |
| 2014203681 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de prospective et de veille scientifique |
| 2014203531 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de l'Alimentation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 05-09-2017) |
| 2025001994 | 6 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité |
| 2025001995 | 6 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité |
| 2025001993 | 6 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité |
| 2025001500 | 30 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2022 |
| 2024011366 | 21 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi d'une aide exceptionnelle aux éleveurs ovins ou bovins pour faire face aux conséquences générées par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine en Région wallonne |
| 2024011250 | 11 OCTOBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ière, 4, 5, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2022 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010 concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques |
| 2025002226 | 27 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes |
| 2025002228 | 27 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques |
| 2025002230 | 27 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis |
| 2025002262 | 27 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes |
| 2025002284 | 20 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2024 fixant la répartition des compétences entre Ministres et portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. |
| 2025002931 | 27 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, en ce qui concerne les listes d'organismes nuisibles aux végétaux sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux |
| 2025002430 | 27 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole |
| 2025202187 | 3 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives |
| 2025004808 | 16 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits |
| 2025004710 | 6 JUIN 2025. - Arrêté ministériel prévoyant des dérogations à certaines dates fixées dans le cadre des interventions et aides de la politique agricole commune pour l'année de demande 2025 |
| 2025005993 | 28 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2024 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité |
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