Details

Numac
2019203588
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 août 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2019 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles

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