Details

Numac
2019204856
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 octobre 2019
Datum inwerkingtreding
8 novembre 2019

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accompagnement à l'accueil social rural et à l'agrément des structures d'accueil social rural

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