Details
15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Numac | Titel |
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2009027164 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 25-11-2022) |
2013204850 | 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 25-11-2022) |
2019204580 | 2 MAI 2019. - Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2019 et mise à jour au 21-12-2021) |
1989027853 | 8 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1997 et mise à jour au 25-11-2022) |
2015201125 | 12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2015 et mise à jour au 24-05-2023) |
1995027134 | 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 18-11-2024) |
1979040226 |
2 AVRIL 1979. - Arrêté royal établissant le règlement de gestion des réserves forestières. (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
2002027818 |
4 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol.] |
Numac | Titel |
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2022034180 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des espèces exotiques envahissantes non encore largement répandues en Wallonie visée à l'article 7, § 1er, 3°, du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes |
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