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10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 16-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004203025 | 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 24-05-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042750 | 10 MARS 2023. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels |
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