Details

Numac
2017031186
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 septembre 2017
Datum inwerkingtreding
30 septembre 2017

6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 10-09-2024)

Numac Titel
2004201276 1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2009 et mise à jour au 20-09-2017)
2009027190 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les redevances en matière de classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2007 relatif au Conseil du Fonds budgétaire de la qualité des produits animaux et végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017)
2007202250 19 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant détermination de modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2017 et mise à jour au 20-09-2017)
Numac Titel
2024204535 17 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe n° 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
2019205668 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juillet 2017 relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs
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