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12 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006027043 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 03-07-2020) |
| 2006027044 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2006 et mise à jour au 27-01-2022) |
| 2006027041 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2006 et mise à jour au 25-04-2022) |
| 2006027045 | 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2006 et mise à jour au 25-04-2022) |
| 2013027066 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2013 et mise à jour au 22-04-2025) |
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