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14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 30-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012206711 | 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 08-09-2016) |
| 2011202045 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2011 et mise à jour au 03-04-2017) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203846 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques |
| 2023042314 | 23 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2023 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2019202099 | 6 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques et modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale |
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