Details
16 MAI 2003. - Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2003 et mise à jour au 28-09-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009777 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement |
| 2024007516 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant les conditions pour l'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'inclusion numérique |
| 2024007422 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé Vallée de l'Escaut (" Scheldevallei ") |
| 2024007420 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé Haute Campine (" Hoge Kempen ") |
| 2024007424 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé " Brabantse Wouden " |
| 2024007425 | 21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé " Bosland " |
| 2024006773 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour pour l'engagement d'étudiants jobistes en tant que personnel d'appui pendant la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 |
| 2024007273 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2023-2024 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits |
| 2024006931 | 17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2022 portant octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2022 |
| 2024006926 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant le soutien des entreprises wallonnes aux milieux d'accueil de la petite enfance en Wallonie |
| 2024007456 | 3 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 800 000 euros à l'asbl TAJO pour le projet " Talentateliers voor jongeren " (Ateliers de développement de talent pour jeunes) pour la période du 3 mai 2024 au 2 mai 2026 |
| 2024003948 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 552 779,33 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sûr pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2024 inclus |
| 2024000405 | 15 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 640 300 euros à l'asbl " Vrij CLB Netwerk " au projet " Netwerk Samen tegen Schooluitval " (Réseau ensemble contre l'Abandon scolaire) pour la période du 1er janvier 2024 au 31 août 2025 inclus |
| 2023047280 | 27 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appel à demandes de subvention pour la gestion de l'outil d'évaluation dans le Domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille |
| 2023046563 | 6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2022-2023, ont obtenu le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits |
| 2023031447 | 16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2022 établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1, en ce qui concerne le report de la signature des communes |
| 2023042681 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand pour une aide financière d'un montant maximal de 704 781 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus |
| 2023202974 | 13 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du conseil de l'économie circulaire pour l'année 2023 |
| 2022043152 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel prolongeant le terme du remboursement de la redevance kilométrique pour le transport de biens d'aide humanitaire destinés à pallier les besoins engendrés par la guerre en Ukraine.(TRADUCTION) |
| 2023040042 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation des Centres d'encadrement des élèves dans le cadre du soutien à l'apprentissage |
| 2023015029 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand en vue de l'appui et de la professionnalisation de campagnes de promotion locales dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 15 décembre 2022 au 31 décembre 2024 |
| 2023015079 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour les actions climatiques mettant en oeuvre le Pacte local Energie-Climat 2.1(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2023 et mise à jour au 02-07-2025) |
| 2023010136 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la professionnalisation de l'enseignement spécialisé dans le cadre du soutien à l'apprentissage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 01-08-2024) |
| 2023030339 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2020 portant délégation de compétences, de signatures et délégation d'ordonnateurs au sein des services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2023030120 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet aux réseaux OverKop pour l'exécution des missions de psychoéducation visant à soutenir le travail de jeunesse au sein de leur zone d'action, et octroyant une subvention de projet à la Hogeschool West-Vlaanderen pour l'exécution d'une mission en matière de peer support au sein des maisons OverKop |
| 2023030282 | 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions au projet Edusprong " Parcours d'apprentissage flexible Jury et Education des adultes " pour un maximum de 320 000 euros au cours de la période du 1er décembre 2022 au 30 septembre 2024 |
| 2022034659 | 6 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal abrogeant certaines mesures temporaires de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé et de l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1er et 51, § 5 de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé |
| 2023020007 | 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Conversion accélérée de qualifications professionnelles en formations nouvelles et actualisées dans l'éducation des adultes pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 |
| 2022034537 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 516 475,6 euros aux initiatives d'accompagnement du parcours d'apprentissage dans le cadre du plan de relance Edusprong pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 |
| 2022042828 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les règles de l'indemnité de frais unique aux étudiants qui obtiennent au cours de l'année académique 2021-2022 le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits |
| 2022034188 | 28 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 44 832 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation pédagogique préoccupante " pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 |
| 2022033981 | 23 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Cadre commun de dispenses pour la formation générale (complémentaire) pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 |
| 2022033111 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'e-inclusion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2022 et mise à jour au 06-08-2024) |
| 2022032745 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les jetons de présence et les indemnités accordés aux membres du Conseil de l'économie circulaire |
| 2022032475 | 13 JUIN 2022. - Arrêté ministériel visant le remboursement de la redevance kilométrique pour le transport de biens d'aide humanitaire destinés à pallier les besoins engendrés par la guerre en Ukraine.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2022 et mise à jour au 29-12-2022) |
| 2022020623 | 18 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues |
| 2022020666 | 14 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2022 et mise à jour au 26-04-2022) |
| 2022040049 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention d'un montant maximal de 283.002 euros au projet " enseignement destiné aux jeunes bénéficiant de l'offre de séjour sécurisé pour les jeunes en situation parentale inquiétante " pour 2021 |
| 2022040372 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021 relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du " Voorsprongfonds ", en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112) |
| 2021043536 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2021022748 | 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers |
| 2021034442 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'allocations de projet dans le cadre du " Voorsprongfonds ", en exécution du plan de relance Résilience flamande (VV112)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2022 et mise à jour au 08-04-2022) |
| 2021021599 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin de renforcer le traçage des sources dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 |
| 2021021245 | 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles pour une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2020-2021, ont obtenu le diplôme de bachelor en art infirmier avec un volume des études de 240 unités d'études |
| 2021021082 | 4 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination |
| 2021031594 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant indemnisation de bailleurs sociaux pour la réalisation d'une enquête sur la propriété immobilière à l'étranger de locataires sociaux |
| 2021041517 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021 octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources (pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021) et le suivi des contacts (pour la période du 1 avril 2021 au 31 mai 2021) dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 |
| 2021031393 | 23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures urgentes et temporaires dans l'enseignement à la suite de la crise du COVID-19 en ce qui concerne les épreuves intégrées et les épreuves de qualification, le report de la soumission des programmes d'études, le maintien du statut d'étudiant marié ou indépendant, la prolongation des subventions pour les projets `Activités de stimulation linguistique' et `Lecture à l'école' et la maîtrise du budget pour les périodes de cours, les heures de cours et les périodes-professeur supplémentaires pour la remédiation des élèves qui ont pris un retard scolaire en raison du COVID-19 |
| 2021031467 |
23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux administrations locales en vue de renforcer le traçage des sources [...] et le suivi des contacts [...] dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 |
| 2021030897 | 26 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers |
| 2021201431 | 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation sur la mise en conformité des statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé S.R.I.W(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2021030419 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services de support en matière de médecine préventive et de promotion de la santé, du service opérationnel en matière de promotion de la santé buccodentaire et d'opérateurs de formation dans le domaine de la promotion de la santé à l'école |
| 2021030317 | 10 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au transport collectif vers les centres de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2021040521 | 22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2021 et mise à jour au 16-06-2021) |
| 2021010021 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds " Tout le monde mérite des vacances " afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus |
| 2021010022 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus |
| 2021030117 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2) |
| 2020043813 | 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant l'intervention des transports en application de l'article 5/6, deuxième alinéa, 2 ° de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2020 fixant un certain nombre de mesures d'accompagnement des centres d'hébergement, des centres de court séjour, du crèches et crèches suite à la crise du COVID-19 (TRADUCTION) |
| 2020044254 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2021 et mise à jour au 24-12-2021) |
| 2020031701 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 |
| 2020015983 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux. (TRADUCTION) |
| 2020043358 | 9 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une subvention au secteur des autobus et autocars confronté à une baisse du chiffre d'affaires en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus |
| 2020031481 | 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de subventions appliqué en vue de limiter l'impact du COVID 19 sur la position de liquidité des aéroports régionaux flamands |
| 2020031379 | 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime temporaire pour l'adaptation supplémentaire de l'organisation des entreprises et divisions de travail adapté dans le cadre de la crise COVID 19 |
| 2020043107 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide au secteur du sport dans le cadre du fonds d'urgence sport à la suite de la pandémie COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-06-25/06, art. 2) |
| 2020031180 | 29 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel déterminant les ressources disponibles pour l'année civile 2020 pour les indemnités de rachat de certificats verts et de certificats de cogénération par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 11-12-2020) |
| 2020042454 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au Vlaams Instituut Gezond Leven (institut flamand pour une vie saine) pour le développement d'un module COVID-19 faisant partie d'une boîte à outils en ligne à l'usage de la population flamande en vue de renforcer le bien-être mental pendant la crise du COVID-19 |
| 2020042713 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur les parkings de covoiturage ou de Park & Ride gérés par la Région flamande en exécution du Plan flamand de politique climatique 2013-2020 |
| 2020015399 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une subvention spécifique aux communes flamandes, aux CPAS et à la Commission communautaire flamande en soutien au budget de consommation des groupes-cibles fragilisés |
| 2020042305 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Anvers dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020) |
| 2020042306 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport d'Ostende-Bruges dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020) |
| 2020042307 | 10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention facultative à la société d'exploitation de l'aéroport Courtrai- Wevelgem dans le cadre du COVID-19 pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2020 et mise à jour au 14-10-2020) |
| 2020042319 | 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle |
| 2020041549 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet pour compenser les frais d'accueil des écoliers pendant les heures d'école |
| 2020041219 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention de projet aux " Huizen van het Kind " (Maisons de l'Enfant) pour compenser l'achat de matériel de loisirs pour les enfants dans une position sociale vulnérable |
| 2020041341 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire PJ0-1PFC2DB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020041342 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en soutien aux parcours de formation numériques d'insertion civique |
| 2020202116 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement n° 4 instaurant une garantie de subventionnement et une augmentation de liquidités pour les bénéficiaires de subventions en application de l'article 5.1 du décret de crise 2020 du 6 avril 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCG2020-10-12/10, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2020 et mise à jour au 10-05-2022) |
| 2020041041 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2020 et mise à jour au 08-01-2021) |
| 2020010387 | 17 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand allouant une subvention de projet en guise de compensation des coûts pour l'accueil des enfants pendant les vacances de Pâques 2020 |
| 2020030642 | 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique au entreprises de l'économie de services locaux en raison du coronavirus COVID-19 |
| 2020030574 | 7 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-11-12/16, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 01-02-2022) |
| 2020040950 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le versement des subventions relatives aux événements et activités annulés ou reportés en raison de la pandémie du coronavirus |
| 2020040480 | 13 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 maart 2015 portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION) |
| 2020010025 | 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024 |
| 2020040481 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour la période 2020-2025.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2020 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2019031061 | 6 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel déterminant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2019 pour les indemnités de rachat de certificats de cogénération et de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de soumission au VREG, visées à l'article 6.4.14/2 et à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION) |
| 2019042783 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation d'investissement de 35.913.000,00 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en 2019 |
| 2019042782 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 21.369.928 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'évolution de l'offre en 2019 |
| 2019015592 | 21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 3.937.423,03 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019 |
| 2019015320 | 14 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de 750.000 EUR à l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2019 (solde consécutif à la levée des mesures conservatoires) |
| 2019030875 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel contenant la disposition des règles spécifiées dans l'article 5/1.7.1, § 3 de l'arrêté Energie du 19 novembre 2010 pour le processus de demande et de paiement pour le remboursement des frais engagés pour l'exécution des obligations sociales de service public pour l'énergie thermique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 28-12-2020) |
| 2019041285 | 20 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l'interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine |
| 2019014242 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des fournisseurs et à des entreprises pour le compte desquelles des fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent afin de couvrir les coûts d'investissement en matière de TIC |
| 2019015757 | 28 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'Energie, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2019 et mise à jour au 06-05-2024) |
| 2019011712 | 1 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la distribution des moyens d'investissement provinciaux transférés pour l'année budgétaire 2019 |
| 2019011008 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides à finalité non-économique en faveur des organisations non-marchandes, des organismes de recherche et des entreprises |
| 2019011009 | 21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 juillet 2017 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation par l'octroi d'aides affectées à des finalités économiques en faveur des entreprises et des organismes de recherche assimilés à des entreprises |
| 2019011124 | 20 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel octroyant des primes pour le remplacement de systèmes de chauffage individuels à combustibles solides anciens et polluants dans les logements privés |
| 2019010599 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans les frais de remplacement de systèmes de chauffage individuels à combustibles solides anciens et polluants dans les logements privés |
| 2019040419 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle |
| 2018014947 | 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique |
| 2018205048 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
| 2018014030 | 4 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant retrait de la subvention d'investissement à l'ASBL " Kempische Kajakschool " pour le projet de construction d'un centre de kayak de haute technologie |
| 2018031614 | 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de paiement d'une subvention d'investissement aux organismes assureurs pour l'adaptation de leurs logiciels afin de pouvoir échanger des données avec les caisses d'assurance soins et l'Autorité flamande |
| 2018010939 | 8 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon des 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
| 2018010107 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales, les autorités communales et les zones de police |
| 2018010324 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation dans le cadre des accords AIF à cinq Fonds sociaux de Sécurité d'Existence pour le deuxième pilier de pension du secteur privé |
| 2018200184 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017, portant exécution partielle, en matière d'Economie, d'Innovation et de Numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2018200274 | 21 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2017 portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4, du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2017070170 | 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017 portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré |
| 2018200273 | 29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2018 et mise à jour au 28-06-2019) |
| 2017012955 | 11 MAI 2017. - Arrêté royal précisant les règles d'exécution relatives au fonctionnement de la Commission de la comptabilité publique |
| 2017070171 | 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2017 et mise à jour au 28-06-2019) |
| 2017010556 | 18 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française |
| 2017010303 | 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés |
| 2017010497 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 2016 fixant le montant de la prime en compensation de la régularisation des contractuels subventionnés au sein du service d'adoption agréé " FIAC-Horizon vzw " |
| 2016036352 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2014 |
| 2016036136 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la période 2018-2020 |
| 2016035890 | 13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à l'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2016 et mise à jour au 08-02-2017) |
| 2016035328 | 22 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2016035017 | 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2016035108 | 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention en vue de l'essai d'instruments pour la demande de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures |
| 2016035174 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'associations de défense de la nature et de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 21-08-2024) |
| 2015036180 | 15 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs |
| 2015036147 | 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins, en ce qui concerne les subventions à une application TIC pour les allocations pour l'aide aux personnes âgées |
| 2015029395 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015 |
| 2015035819 | 29 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions de projet de 301.000 euros au maximum pour la réalisation de projets pilotes dans l'année scolaire 2015-2016 en préparation à la réforme de l'enseignement artistique à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2023 et mise à jour au 24-08-2023) |
| 2015035619 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2015 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2015035638 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2015 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2015035630 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2015 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2015035631 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2015 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2015201185 | 3 MARS 2015. - Arrêté du secrétaire général relatif à l'octroi d'une subvention de projet à l'asbl "Eigen Kracht-Conferenties.be" pour la publication, la préparation, l'exécution et le suivi de "Eigen Kracht-Conferenties". (TRADUCTION) |
| 2015003077 | 22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes |
| 2015035193 | 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi |
| 2015035315 | 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2015 et mise à jour au 22-01-2016) |
| 2015035118 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2015035122 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2015035024 | 12 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de chargement de véhicules électriques dans les parkings de carpooling ou de Park & Ride en gestion de Région flamande en exécution du Plan politique flamand Climat 2013-2020 |
| 2014036926 | 2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse |
| 2014031915 | 2 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 22.340,00 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2014036481 | 24 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant la liste de sportifs talentueux et fixant l'allocation pour le contrôle médico-sportif et l'accompagnement pour chaque sportif talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé |
| 2014204146 | — |
| 2014035896 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 |
| 2014035243 | 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la concertation client au sein de l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015) |
| 2014035244 | 24 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la médiation dans l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2015 et mise à jour au 06-01-2015) |
| 2014035344 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2014035346 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année calendaire 2014 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2014035343 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2014035347 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant les subventions pour 2014 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2014 et mise à jour au 11-02-2015) |
| 2014031097 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2014 |
| 2014029151 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 01-04-2025) |
| 2013036231 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 " Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales " du Plan flamand de la politique environnementale 2011-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2014 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2013036176 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi, pour l'année budgétaire 2013, d'une intervention aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, en ce qui concerne le contrôle financier de l'exercice 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2013206459 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant une subvention fixe pour l'année 2013 aux 8 centre de contrôle reconnu de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION) |
| 2013206460 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des sportifs talentueux ainsi que la subvention pour le contrôle médical sportif et l'encadrement de chaque sportif talentueux dans le cadre d'une pratique du sport respectant les impératifs de santé |
| 2013035995 | 11 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs |
| 2014200684 | 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement et au subventionnement de musées au niveau flamand pour la période de gestion 2014-2018 et au subventionnement de partenariats en vue d'un profilage international pour la période de gestion 2014-2018 |
| 2013029594 | 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi |
| 2013029496 | 18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé |
| 2013202831 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2013202833 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2013035424 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des avances sur les subventions pour 2013 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2013035419 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2013029154 | 14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - Bibliothèque locale de Gesves |
| 2012036209 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des moyens dans le cadre des Accords intersectoriels flamands pour le secteur non marchand et le secteur à profit social au sein de la politique préventive de santé |
| 2012206731 | 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2012 aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier de l'exercice 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2012036187 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des Polders, des Wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne la délégation relative à l'octroi de subventions et le processus de la procédure de cet octroi |
| 2012206069 | 2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION) |
| 2013035010 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres de soins palliatifs de jour |
| 2012204353 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales |
| 2012029319 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2012 |
| 2012203429 | 10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé |
| 2012035513 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques et à une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2012035514 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de la subvention pour 2012 aux associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2012035486 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT |
| 2012035487 | 20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2012 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT |
| 2012202113 | 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant modification des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche. (TRADUCTION) |
| 2011031654 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012 |
| 2012029127 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes |
| 2012029128 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes |
| 2011031238 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 21.273,98 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031239 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 13.657,60 EUR, à la commune de Saint-Gilles pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2011031240 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 28.203,87 EUR, à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
| 2010031303 | 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 1.500.000,00 EUR au Port de Bruxelles pour l'intégration urbaine en 2010 |
| 2010003329 | 4 MAI 2010. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes |
| 2010003330 | 4 MAI 2010. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes |
| 2010029108 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2etranche) |
| 2010029109 | 4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche) |
| 2009003434 | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune |
| 2009029430 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les règles d'utilisation des subsides pour les Conseils étudiants des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts |
| 2009029449 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2007 portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Communauté française |
| 2009003133 | 18 MARS 2009. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes |
| 2009031008 | 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'exercice 2009. |
| 2008029498 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2008029501 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2007029285 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2007029274 | 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionne " Le Verseau ", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. |
| 2007003350 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2007003352 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal 7 reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2007003351 | 7 JUIN 2007. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2007027021 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Région wallonne. |
| 2007035252 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux Fonds de Recherches industrielles en 2006 et 2007 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2007 et mise à jour au 05-05-2008) |
| 2007031653 | 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 13 juillet 1989 portant règlement de son fonctionnement et délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions et réglant la signature des actes du Collège réuni. |
| 2006031339 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur les composantes analytiques de la comptabilité générale. |
| 2006031342 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'ordonnance organique du 23 février 2006 fixant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. |
| 2006031343 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 29-07-2024) |
| 2006031341 | 15 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les nouvelles ventilations et dépassements de crédits de dépenses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2022 et mise à jour au 25-01-2022) |
| 2005003849 | 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2004035939 | 7 MAI 2004. - Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 05-08-2011) |
| 2004003135 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté flamande et la Région flamande, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2004003136 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2004003137 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté germanophone, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2004003138 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2004003139 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
| 2004003140 | 18 MARS 2004. - Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. |
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