Details
26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1961032102 | 21 MARS 1961. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi (NOTE : Intitulé modifié comme suit : " Arrêté royal déterminant les modalités et conditions de subventionnement du Fonds des affections respiratoires en matière de prévention de la tuberculose " par AGF2013-09-26/27, art. 1; En vigueur : 01-01-2014) |
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