Details

Numac
2011031654
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2012

8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes pour l'année 2012

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