Details

Numac
2011031238
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mai 2011
Datum inwerkingtreding
28 avril 2011

28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 21.273,98 EUR, à la commune d'Anderlecht pour la distribution de chèques-taxis à valeur universelle sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

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