Details

Numac
2013206459
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2013

8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel attribuant une subvention fixe pour l'année 2013 aux 8 centre de contrôle reconnu de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION)

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