Details

Numac
2014036481
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 août 2014
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

24 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant la liste de sportifs talentueux et fixant l'allocation pour le contrôle médico-sportif et l'accompagnement pour chaque sportif talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

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