Details
18 MARS 2002. - Décret relatif à l'Infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2002 et mise à jour au 24-01-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978090508 | 5 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés. (NOTE 1 : abrogé pour le Gouvernement flamand par AGF1994-07-06/43, art. 16; En vigueur : 01-07-1994) (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1997-03-13/48, art. 23; En vigueur : 01-01-1997) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2002-03-18/35, art. 46, 010; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE 4 : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-27/19, art. 24, 2°, 011; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 13-07-2009) |
| 1975032010 | 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur |
| 1986029426 | 26 JUIN 1986. - Décret réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, l'octroi de subventions à ces services et la contribution du bénéficiaire de l'aide (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1988 et mise à jour au 07-05-2009) |
| 1987023404 | 22 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux |
| 1988029835 | 1 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping |
| 1988029837 | 1 OCTOBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers |
| 1989029171 | 28 JUIN 1988. - DECRET relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif qui érigent ou achètent des biens immobiliers servant d'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables ou qui effectuent des travaux a cette infrastructure |
| 1989029239 | 23 AOUT 1988. - Arrêté de l'Exécutif portant subsidiation de biens d'installation pour des services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1989 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1992033043 | 25 AOUT 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coût maximal à prendre en ligne de compte lors de l'octroi de subsides pour des travaux de construction et l'équipement de maisons de repos pour personnes âgées |
| 1993033071 | 7 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subventionnement des dépenses d'infrastructure faites par les établissements pour personnes handicapées et par les ateliers protégés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1993 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1997033119 | 21 OCTOBRE 1996. - Décret-programme relatif à l'infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mis à jour au 10-07-2002) |
| 1995933100 | 12 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement transférant des pouvoirs de décision au chef de service du "Service Infrastructure" de la division "Services du Secrétaire général" auprès du Ministère de la Communauté germanophone dans le cadre de la procédure d'approbation en vue du financement et de la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1998033128 | 23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1995033100 | 27 JUIN 1994. - Décret relatif au financement et à la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mise à jour au 10-07-2002.) |
| 1994033134 | 10 NOVEMBRE 1993 - Arrêté du Gouvernement relatif aux habitations de vacances (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1994 et mise à jour au 28-10-2005) |
| 1996033097 | 11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'approbation en vue du financement et de la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1996 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1996033091 | 28 AOUT 1996. - Arrêté déterminant les biens meubles subventionnés comme équipement en application du décret du 27 juin 1994 relatif au financement et à la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1994033065 |
9 MAI 1994. - Décret relatif à l'autorisation, à l'agréation et à la subsidiation de structures d'accueil pour seniors. |
| 1996033062 | 19 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 juin 1994 relatif au financement et à la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone en ce qui concerne la composition et le fonctionnement de la commission de planification et de la commission d'experts (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1996 et mise à jour au 10-07-2002) |
| 1979032750 | 27 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes. - (NOTE 1 : Reste en vigueur en ce qui concerne la Communauté germanophone jusqu'à son abrogation par l'Exécutif de la Communauté germanophone dans la mesure où il n'est pas contraire aux dispositions du DCG 1991-12-16/34; DCG 1991-12-16/34, art. 40, En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1991-10-30/36, art. 8, 019; En vigueur : 01-01-1992) - (NOTE 3 : Articles 1 à 4, 12 et 14 à 17, abrogés pour la Communauté flamande par AGF 2001-12-14/83, art. 30; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG 2002-03-21/52, art. 29; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE 5 : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1984 et mise à jour au 31-10-2012) |
| 1966092202 | 22 SEPTEMBRE 1966. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres de formation ou de réadaptation professionnelle pour handicapés. (NOTE 1 : le Chapitre 1er comprenant les articles 2 à 18 sont abrogés par AGF 1994-07-06/43, art. 16, En vigueur : 01-07-1994) - (NOTE 2 : abrogé pour la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1997-09-25/47, art. 3; En vigueur : 01-07-1997) - (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2002-03-18/35, art. 46, 007; En vigueur : 01-01-2002) - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-07/46, art. 24; En vigueur : 01-01-2003, à l'exception du chapitre II, contenant les articles 19 à 23) - (NOTE : les articles 19 à 23 sont abrogés par ARW 2002-11-07/47, art. 60; En vigueur : 01-01-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2003-12-12/45, art. 1; En vigueur : 17-02-2004) - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 18-12-2002). |
| 1967013001 |
30 JANVIER 1967. - Arrêté ministériel fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée. (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/50, art. 18, En vigueur : 01-03-1997) (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par |
| 1951012302 | 23 JANVIER 1951. - ARRETE ROYAL relatif à l'allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire |
| 1994033064 |
9 MAI 1994. - [Décret relatif aux habitations destinées à l'accueil d'urgence] |
| 1990030169 |
19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] |
| 1994033062 |
9 MAI 1994. - Décret sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers. |
| 1994033061 | 9 MAI 1994. - Décret sur le camping et les terrains de camping. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 10-03-2017) |
| 1993033001 | 23 NOVEMBRE 1992. - Décret relatif aux habitations de vacances |
| 1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024200912 | 24 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure aux fins de promotion de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique |
| 2024200911 | 25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées |
| 2017202872 | 27 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement relatif au financement de projets d'infrastructures hospitalières |
| 2015202781 | 21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées |
| 2014203912 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques |
| 2011205113 | 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors |
| 2007033082 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2007 et mise à jour au 26-06-2015) |
| 2006033038 | 2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 février 2003 portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure (TRADUCTION). |
| 2004033060 |
15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) |
| 2003033060 | 4 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 26-10-2007) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…