9 MAI 1994. - Décret relatif à l'autorisation, à l'agréation et à la subsidiation de structures d'accueil pour seniors. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1994 et mise à jour au 11-09-2007.)

Numac

1994033065

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

19 novembre 1994

Datum inwerkingtreding

9 mai 1994

9 MAI 1994. - Décret relatif à l'autorisation, à l'agréation et à la subsidiation de structures d'accueil pour seniors. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1994 et mise à jour au 11-09-2007.)

Numac	Titel
1989029869	6 JUIN 1988. - DECRET portant octroi de subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées
1966071209	12 JUILLET 1966. - Loi relative aux maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE 1 : abrogée pour la Communauté Française par DCFR 1984-05-10/31, art. 14, En vigueur : 1984-06-15) (NOTE 2 : abrogée pour la Communauté Flamande par DCFL 1985-03-05/37, art. 20, 1°, En vigueur : 1985-09-01) (NOTE 3 : pour la Région Bruxelloise voir ORD 1992-02-20/31, art. 15, En vigueur : 1992-07-01) (NOTE 4 : abrogé pour la Communauté Germanophone par DCG 1994-05-09/44, art. 15, 1°, En vigueur : 1994-05-09)

Numac

Titel

1989029869

6 JUIN 1988. - DECRET portant octroi de subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées

1966071209

12 JUILLET 1966. - Loi relative aux maisons de repos pour personnes âgées. (NOTE 1 : abrogée pour la Communauté Française par DCFR 1984-05-10/31, art. 14, En vigueur : 1984-06-15) (NOTE 2 : abrogée pour la Communauté Flamande par DCFL 1985-03-05/37, art. 20, 1°, En vigueur : 1985-09-01) (NOTE 3 : pour la Région Bruxelloise voir ORD 1992-02-20/31, art. 15, En vigueur : 1992-07-01) (NOTE 4 : abrogé pour la Communauté Germanophone par DCG 1994-05-09/44, art. 15, 1°, En vigueur : 1994-05-09)

Numac	Titel
2004033060	15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024)
2000033090	13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant programmation des structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).
1998033034	3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).
1997033085	17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1995 fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).
1998033092	26 FEVRIER 1997. - [1Arrêté fixant les conditions de reconnaissance des structures de logement, d'accompagnement et de soins pour seniors]1(TRADUCTION). (1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1998 et mise à jour au 30-10-2024)
1996033012	9 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'autorisation et à l'agréation de structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2010 et mise à jour au 12-10-2010)
1995033073	20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1995 et mise à jour au 23-12-1997)
1995033091	20 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 22-08-2012)

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