Details
4 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2003 et mise à jour au 26-10-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007033082 | 12 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2007 et mise à jour au 26-06-2015) |
| 2006033038 | 2 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 février 2003 portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure (TRADUCTION). |
| 2004033060 |
15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) |
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