15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) <Intitulé remplacé par ACG2011-08-25/18, art. 1, 002; En vigueur : 31-10-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024)

Numac

2004033060

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 2004

Datum inwerkingtreding

15 juin 2004

15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024)

Numac	Titel
2024200911	25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées
2014203912	24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques

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