Details
9 MAI 1994. - Décret sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988029836 | 25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers |
| 1963021902 | 19 FEVRIER 1963. _ Loi portant statut d'établissements hôteliers. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012206126 | 4 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission de sécurité contre l'incendie pour établissements d'hébergement et établissements hôteliers |
| 2010203832 | 24 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers, de l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 2004 sur le permis de camping et le classement des terrains de camping, de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, de l'arrêté du Gouvernement du 18 janvier 2007 relatif à l'accueil des enfants et de l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2008 portant exécution, dans le cadre de la lutte antidopage, du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive |
| 2008033115 | 6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers (TRADUCTION). |
| 2002033008 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'autorisation hôtelière et à la classification des établissements hôteliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2003 et mise à jour au 20-07-2010) |
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