25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées

Numac

2024200911

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mars 2024

Datum inwerkingtreding

25 mai 2023

25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement pour personnes âgées

Numac	Titel
2004033060	15 JUIN 2004. - [Arrêté du Gouvernement relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2011 et mise à jour au 04-03-2024)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd