Details
9 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de certains articles du titre VIII, chapitre Ier, du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1996 et mise à jour au 02-09-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969090901 | 9 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique |
| 1980042202 | 22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degré |
| 1978110903 | 9 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française |
| 1978111020 | 10 NOVEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant assimilation de titres dans l'enseignement artistique en vue de l'octroi d'échelles de traitements |
| 1977122901 | 29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs d'architecture organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation |
| 1978121513 | 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77, § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF1993-07-22/52, art. 10, En vigueur : 01-09-1992 ou 01-09-1993; AGF1994-07-13/32, art. 365, 43°, En vigueur : 01-01-1996; voir AGF 1996-05-09/39, art. 2, 15°) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2001-06-25/38, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté française par DCFR2006-01-27/50, art. 6; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1979 et mise à jour au 16-03-2006). |
| 1977021802 | 18 FEVRIER 1977. - LOI concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1977021803 | 18 FEVRIER 1977. - LOI relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture |
| 1977022308 | 23 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 4, # 4, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1973062505 | 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique |
| 1974082602 | 26 AOUT 1974. - ARRETE ROYAL portant création et fixant la structure du cours de pédagogie aux Conservatoires royaux de musique d'Anvers, Bruxelles et Gand |
| 1978121421 | 14 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur du type long |
| 1978083101 | 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur |
| 1978092004 | 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long |
| 1975081450 | 14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, ## 2 et 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 1982001135 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 77 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long |
| 1982001137 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1982001138 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE Royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionné par l'Etat |
| 1985010673 | 13 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL relatif à la création et à la composition des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement, et organisant leur fonctionnement |
| 1985010717 | 29 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| 1983023191 | 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1976 modifiant et complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique néerlandais) |
| 1983923416 | 20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du nombre de périodes admissibles dans l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit et dans l'enseignement supérieur des arts plastiques de plein exercice |
| 1984010467 | 1 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du minerval ou droit d'inscription complémentaire impose aux élèves et étudiants étrangers des enseignements maternel, primaire, secondaire, spécial, supérieur non-universitaire, de plein exercice ou à horaire réduit, organisés ou subventionnés par l'Etat, pour le premier trimestre de l'année scolaire ou académique 1984-1985 |
| 1984021113 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1983923424 | 20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des frais d'inscription dans les institutions d'enseignement artistique supérieur dans la Communauté flamande |
| 1973071011 | 10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements qui servent de base aux subventions-traitements du personnel directeur et enseignant de l'enseignement musical subventionné |
| 1986023250 | 7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais |
| 1986029118 | 27 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant la rémunération des conférenciers des établissements d'enseignement artistique, relevant de la Communauté flamande |
| 1986021161 | 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long |
| 1986800382 | 30 JUILLET 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND instaurant un prix de virtuosité de la Communauté flamande (TRADUCTION) |
| 1987023328 | 8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique |
| 1987023442 | 12 JUIN 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1987023555 | 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL relatif au transfert par fusion ou par rattachement de certaines sections d'établissements d'enseignement supérieur de l'Etat de type court et de plein exercice |
| 1990030225 | 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire de plein exercice |
| 1990030244 | 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les coefficients d'encadrement du personnel directeur et enseignant dans l'enseignement supérieur de type long et du personnel enseignant dans l'enseignement supérieur de type court de plein exercice |
| 1990030026 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande |
| 1988023089 | 28 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1988029093 | 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel administratif du Conservatoire royal de musique de Bruxelles (secteur néerlandais) |
| 1988023290 | 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1989029562 | 5 JUILLET 1989. - DECRET relatif à l'enseignement |
| 1988023564 | 21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1988023641 | 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement |
| 1989029691 | 28 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement |
| 1991030465 | 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire |
| 1991035034 | 28 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1991030479 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la structure de l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice |
| 1991035704 | 27 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de points attribués par élève, étudiant ou interne, visé à l'article 3, # 2, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II |
| 1991036206 | 12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1992029125 | 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française. - Ministère de la Culture et des Affaires sociales |
| 1991036503 | 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande |
| 1991036549 | 16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 17, # 4, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 1992035529 | 5 MARS 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant le droit d'inscription pour les jurys de la Communauté flamande |
| 1992035861 | 10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice |
| 1992036039 | 8 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les sections et leurs options dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice |
| 1973121501 | 15 DECEMBRE 1973. - ARRETE ROYAL déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social et pédagogique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré |
| 1972092101 | 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la Commission administrative du Patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles |
| 1972092702 | 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique |
| 1972060908 | 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques |
| 1970062906 | 29 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant les conditions pour l'obtention des diplômes de candidat et de licencié en sciences administratives au " Hoger Instituut voor Bestuurs- en Handelswetenschappen" , à Ixelles, au " Hoger Instituut voor Bestuurswetenschappen", à Anvers, et à l'Institut d'Enseignement supérieur Lucien Cooremans à Bruxelles |
| 1971031904 | 19 MARS 1971. - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par DCFL2011-07-01/33, art. X.8, 002; En vigueur : 01-09-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2011 et mise à jour au 30-08-2011) |
| 1966011203 | 12 JANVIER 1966. - ARRETE ROYAL fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat |
| 1962111403 | 14 NOVEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'Enseignement technique supérieur |
| 1961011906 | 19 JANVIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité |
| 1965041518 | 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant la collation des diplômes de candidat-traducteur, de licencié-traducteur et de licencié-interprète dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré |
| 1965041525 | 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion |
| 1965041610 | 16 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusion |
| 1970091104 | 11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant la structure de la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers |
| 1970120107 | 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1948110504 | 5 NOVEMBRE 1948. - ARRETE MINISTERIEL - Examen conduisant au certificat d'aptitude à servir de guide touristique. - Règlement |
| 1955120501 | 5 DECEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL fixant le règlement organique des écoles techniques de l'Etat |
| 1934091750 | 17 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales |
| 1934091850 | 18 SEPTEMBRE 1934. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial |
| 1968021304 | 13 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, spécial secondaire et supérieur de type court et de type long, de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe (modifié par AEF 23-10-1991, art. 1) |
| 1987023039 | 1 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée |
| 1992035567 | 9 AVRIL 1992. - Décret relatif à l'enseignement-III. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1982001136 | 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court |
| 1994035169 | 15 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'enseignement-V. (TRADUCTION) (NOTE : Ce décret n'est plus applicable à l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des articles 34 et 57 par DCFL 1994-07-13/32, art. 366, 21°; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : ce décret est abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs, sauf les articles 34 et 57; AGF1996-05-09/39, art. 2, 40°, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1993035650 | 28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1994 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 1966082902 | 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (remplacé par AGF 10-05-1995, art 1, en ce qui concerne la Communauté flamande, comme suit : ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions du personnel administratif de l'enseignement organisé par la Communauté flamande) |
| 1969071502 | 15 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat <modifié pour la Communauté française par DCFR2004-03-03/36, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat> <<modifié pour la Communauté française par DCFR2009-04-30/92, art. 17, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les attributions des administrateurs, [comptables] et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique et normal de l'Etat> |
| 1970070701 | 7 JUILLET 1970. - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur. (NOTE 1 : Abrogé en communauté flamande pour l'enseignement supérieur de plein exercice, par DCFL 13-07-1994, l'art. 365, 23°, MB 31-08-1994, En vigueur : 01-09-1995, à l'exception du chapitre V qui entre en vigueur le 01-09-1996 (AGF 09-05-1996, art. 1 et 2, MB 25-07-1996)). (NOTE 2 : Les articles 2, alinéa 1er, 2bis, 2ter, 2quater, 3, 5, 5bis, § 1er, a, b, c, e, § 2, § 3, a, b, 6, 7, 8, 9, 9bis, § 2, 11, 12, 13, 14 et 15 ne sont pas applicables aux Hautes Ecoles de la communauté française (DCFR 27-10-1994, art. 71, MB 05-11-1994), En vigueur : 05-11-1994 (ACF 27-10-1994, art. 1, MB 05-11-1994) et (DCFR 05-08-1995, art. 96, MB 01-09-1995, En vigueur : 01-09-1995 (art. 107)). (NOTE 3 : Abrogé pour la communauté flamande par DCFL2004-03-19/84, art. 4.1, 049; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception de l'article 1er, § 1er, et de l'article 2, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, dans la mesure où ceux-ci prescrivent que : a) la durée des études des formes d'enseignement de type court de l'enseignement supérieur s'élève à au moins deux ans; b) la durée des études des formes d'enseignement de type long de l'enseignement supérieur s'élève à au moins quatre ans) (NOTE 4 : abrogé pour l'Autorité flamande - à l'exception de l'art. 1, § 1 - par DCFL2007-06-15/48, art. 176, 1° ; En vigueur : 01-09-2007>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 19-09-2019) |
| 1949111802 | 18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant organisation de l'enseignement de l'architecture |
| 1952050502 | 5 MAI 1952. - Arrêté royal créant l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers |
| 1953060610 | 6 JUIN 1953. - Arrêté royal portant création des sections d'éducation physique dans les écoles normales moyennes de l'Etat |
| 1954090801 | 8 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat |
| 1957101103 | 11 OCTOBRE 1957. - Arrêté royal instituant un jury spécial chargé de la délivrance du diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat |
| 1957101402 | 14 OCTOBRE 1957. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens de professeur de sténographie et de dactylographie dans les établissements d'enseignement moyen, technique ou normal de l'Etat |
| 1958062101 | 21 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'institut Lemmens de Malines |
| 1959041302 | 13 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression du brochage et de la reliure |
| 1959101301 | 13 OCTOBRE 1959. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'un premier prix dans les conservatoires royaux de musique |
| 1960083103 | 31 AOUT 1960. - Arrêté royal modifiant la dénomination de certaines sections des établissements d'enseignement agricole et horticole de l'Etat |
| 1963021502 | 15 FEVRIER 1963. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des investissements dans les établissements industriels et artisanaux |
| 1963101512 | 15 OCTOBRE 1963. - Arrêté ministériel fixant le modèle de certificat et de diplôme à délivrer dans l'enseignement technique supérieur |
| 1955051405 | 14 MAI 1955. - Loi sur l'enseignement artistique |
| 1955072701 | 27 JUILLET 1955. - Loi fixant les règles d'organisation de l'enseignement de l'Etat, des provinces et des communes, et de subvention, par l'Etat, d'établissements d'enseignement moyen, normal et technique |
| 1965052202 | 22 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au régime des vacances et congés dans l'enseignement |
| 1966011806 | 18 JANVIER 1966. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de la tannerie |
| 1967041823 | 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant les normes pour l'organisation des cours facultatifs et des activités complémentaires ou facultatives |
| 1967063010 | 30 JUIN 1967. - Arrêté royal portant création d'une fonction de directeur adjoint dans l'enseignement technique supérieur du troisième degré pour traducteurs et interprètes |
| 1967071402 | 14 JUILLET 1967. - Arrêté royal réglant la reprise par l'Etat du " Studio herman Teirlinck " comme institut d'enseignement artistique supérieur |
| 1967120403 | 4 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal réglant le fonctionnement de la Commission de surveillance du " Hoger Instituut voor Dramatische Kunst ", à Anvers |
| 1969120202 | 2 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois d'éducateur économe, de secrétaire de direction et d'administrateur dans les établissements d'enseignement de l'Etat |
| 1970013001 | 30 JANVIER 1970. - Arrêté ministériel modifiant et complétant le règlement d'ordre intérieur des deux sections du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles |
| 1971072704 | 27 JUILLET 1971. - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur |
| 1987023580 | 11 AOUT 1987. - Arrêté royal fixant la structure et la classification de la section de technologie |
| 1958041503 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 1967061902 | 19 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : Pour la Communauté germanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DDG2009-05-11/15, art. 27; En vigueur : 01-09-2009) |
| 1967041824 | 18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat |
| 1971071904 | 19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 1976122405 | 24 DECEMBRE 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 31-01-2023) |
| 1958050505 | 5 MAI 1958. - ARRETE ROYAL instituant un jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires |
| 1970042206 | 22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique |
| 1986021156 | 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 1977041518 | 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire [en ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [...]] |
| 1961032205 | 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique |
| 1971102501 | 25 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (NOTE : modifié pour la Communauté française par ACF 1999-06-08/75, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des professeurs de religion et des inspecteur [des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique] des établissements d'enseignement de la Communauté française) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 1995-09-05/30, art. 1, comme suit : ARRETE ROYAL fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion [des religions catholique, protestante et israélite dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone]) (NOTE : remplacé pour la Communauté germanophone par ACG 2006-06-26/38, art. 21, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs des religions catholique, protestante, israélite, islamique et anglicane dans les établissements d'enseignement de la Communauté germanophone) |
| 1982001121 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1991035653 | 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves |
| 1968100201 |
2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
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