Details

Numac
1989029691
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 octobre 1989

28 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'étudiant régulièrement inscrit et d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement

Numac Titel
1988023756 6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
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