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15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77, § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF1993-07-22/52, art. 10, En vigueur : 01-09-1992 ou 01-09-1993; AGF1994-07-13/32, art. 365, 43°, En vigueur : 01-01-1996; voir AGF 1996-05-09/39, art. 2, 15°) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2001-06-25/38, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté française par DCFR2006-01-27/50, art. 6; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1979 et mise à jour au 16-03-2006).