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Details

Numac

1986021156

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 septembre 1986

10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

Numac	Titel
1985910674	20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 2, alinéa 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement
1965022606	26 FEVRIER 1965. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
1984021199	31 JUILLET 1984. - Loi de redressement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1984 et mise à jour au 19-03-2021)
1964062203	22 JUIN 1964. - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
1967041824	18 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat
1983021378	30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat

Numac	Titel
2022042651	27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
2015029576	16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Internat annexé à l'Athénée Royal Victor Horta, chaussée de Bruxelles 150, à 1190 Bruxelles
2013029371	23 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2013 et mise à jour au 08-09-2025)
2011029381	9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne
2010029464	1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat autonome de la Communauté française à Tournai, dit Internat Cottrel, par l'internat autonome Walter Ravez à Tournai
2010029231	18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome
2005035670	15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION).
2003201872	19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION).
2002029512	19 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'internat annexé à l'ITCF de Rance et de l'internat annexé à l'Athénée royal de Chimay.
2002029406	11 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté en internats autonomes de la Communauté française.
1986021230	15 DECEMBRE 1986. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en exécution de l'article 1 de la loi du 27 mars 1986 attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1986 et mise à jour au 31-12-2010)
2025001837	21 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
2025006054	18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française

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