21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur

Numac

1988023564

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 novembre 1988

21 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur

Numac	Titel
1987023334	30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

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