Details
19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement des élections des conseils scolaires locaux et des conseils de direction locaux dans l'enseignement communautaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978082106 | 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel |
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