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Details

Numac
1994035169
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
1 mars 1994
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1970

15 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'enseignement-V. (TRADUCTION) (NOTE : Ce décret n'est plus applicable à l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des articles 34 et 57 par DCFL 1994-07-13/32, art. 366, 21°; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : ce décret est abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs, sauf les articles 34 et 57; AGF1996-05-09/39, art. 2, 40°, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac Titel
1973062505 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique
1978083101 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur
1985010577 15 JUILLET 1985. - LOI portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
1991036444 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné
1991036029 17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique
1993035650 28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1994 et mise à jour au 13-02-2017)
1977041518 15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire [en ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [...]]
1960040103 1 AVRIL 1960. - LOI relative aux centres psycho-médico-sociaux
1991035653 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves
1968100201 2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
1969042204 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements)
Numac Titel
2014036830 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie, l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé de longue durée pour prestations réduites pour raisons médicales, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 réglant certains congés et certaines mises en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la " Hogere Zeevaartschool "
2011205903 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie
1999035029 24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie (TRADUCTION).
1998036278 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617).
1995036100 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel (TRADUCTION).
1995035371 25 JANVIER 1995. - ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie
1994035220 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand organisant le contrôle des absences pour cause de maladie. (Traduction). (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs par AGF1998-10-27/36, art. 9, 1°; En vigueur : 01-01-1998 et annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617)
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