Details

Numac
1984021113
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 avril 1984

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Numac Titel
1954030405 4 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections d'enseignement technique
1960021805 18 FEVRIER 1960. - Arrêté royal fixant les conditions que doivent remplir les écoles normales gardiennes, primaires et moyennes pour obtenir les subventions de l'Etat
Numac Titel
2001033024 8 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la "Krankenpflegeschule Eupen" (TRADUCTION).
2000033026 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement portant dérogation aux normes de rationalisation en faveur de la " Krankenpflegeschule Eupen " (TRADUCTION).
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