Details

Numac
1972092101
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 janvier 1973

21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la Commission administrative du Patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

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