Details
4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE 1 : art. 3; 31bis à 31septies modifiés dans le futur par L2012-12-27/12, art. 2 à 10, 026; En vigueur : indéterminée . Articles 2 à 10 retirés par L2013-12-08/07, art. 15; En vigueur : 20-12-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 31-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971063001 | 30 JUIN 1971. - Loi relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. - <13-7-1971,err. 18-11-1971 en 18-11-1971> (NOTE : abrogée pour le fédéral par L2010-06-06/06, art. 109, 26°, 044; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-12-2010) |
| 1952061001 | 10 JUIN 1952. - Loi concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-04-2009) |
| 1919091501 |
15 SEPTEMBRE 1919. - Lois sur les mines, minières et carrières. ( NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024204548 | 6 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1 relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail |
| 2024009613 | 3 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique |
| 2024201844 | 9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail |
| 2024201646 | 26 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne le service interne commun pour la prévention et la protection au travail |
| 2024201403 | 19 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant le livre VIII du code du bien-être au travail en ce qui concerne l'ergonomie au travail et la prévention des TMS |
| 2023206379 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail |
| 2023047644 | 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions |
| 2023205611 | 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail |
| 2023203843 | 30 AOUT 2023. - Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail |
| 2023203242 | 2 JUILLET 2023. - Arrêté royal fixant des mesures afin de protéger les travailleurs contre les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien. |
| 2023203027 | 11 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d'utilisation des vêtements de travail |
| 2023400003 | 23 MAI 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution ou la délégation des compétences dans certaines matières relatives au personnel et à l'administration au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports |
| 2023020067 | 10 MAI 2023. - Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations |
| 2023201732 | 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l'amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles |
| 2023041114 | 5 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique |
| 2022042981 | 27 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs |
| 2022205258 | 11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail |
| 2022015445 | 10 JUILLET 2022. - Arrêté royal insérant le chapitre 7.22. du Livre 1 et modifiant certaines parties des Livres 1 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique |
| 2022202700 | 15 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 |
| 2022031918 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX " Insolvabilité des entreprises ", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique |
| 2022200989 | 21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie |
| 2021033056 | 17 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant le livre IX, titre 2 relatif aux équipements de protection individuelle du code du bien-être au travail |
| 2021203637 | 14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d'entreprise et l'avis stratégique |
| 2021021149 | 18 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2021 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2021041955 | 13 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2021 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2021201710 | 1 JUIN 2021. - Arrêté royal relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte |
| 2021031236 | 11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques |
| 2021031114 | — |
| 2021200058 | 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2022 et mise à jour au 20-05-2022) |
| 2020204908 | 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant le livre VII, titre 1er relatif aux agents biologiques du code du bien-être au travail |
| 2020204158 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail |
| 2020041992 | 24 JUIN 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 26) |
| 2020201906 | 28 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail |
| 2019206014 | 12 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail |
| 2019014633 | 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2024) |
| 2019202423 | 17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 1er. - Agents chimiques du livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du code du bien-être au travail, en ce qui concerne l'utilisation de silice libre cristalline |
| 2019202217 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail |
| 2019012867 | 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui |
| 2019201898 | 14 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique |
| 2019201857 | 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en matière de qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail |
| 2018205378 | 16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article II.9-8 du code du bien-être au travail |
| 2018204144 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques |
| 2018011111 | 1 MARS 2018. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 30-07-2024) |
| 2018200360 | 7 FEVRIER 2018. - Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à des notifications aux fonctionnaires chargés de la surveillance désignés en application de l'article 17 du Code pénal social pour surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et ses arrêtés d'exécution |
| 2017203594 | 21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail |
| 2017012374 | 3 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance |
| 2017011041 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre III Lieux de travail du code du bien-être au travail |
| 2017011104 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre IV Equipements de travail du code du bien-être au travail |
| 2017011571 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre VI - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail |
| 2017011425 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs du code du bien-être au travail |
| 2017011426 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre VII Agents biologiques du code du bien-être au travail |
| 2017011297 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre VIII - Contraintes ergonomiques du code du bien-être au travail |
| 2017011449 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre IX - Protection collective et équipement individuel du code du bien-être au travail |
| 2017010461 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre Ier Principes généraux du code du bien-être au travail |
| 2017011116 | 28 AVRIL 2017. - Arrêté royal établissant le livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail |
| 2017200281 | 30 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs |
| 2016205640 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail |
| 2016203572 | 12 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail |
| 2016202690 | 2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant la création d'une Commission permanente Tarification et Prestations au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail |
| 2016203013 | 31 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires |
| 2016202640 | 20 MAI 2016. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2016200758 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre |
| 2016022061 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal en exécution de l'article 31bis, § 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne la modification du seuil pour l'enregistrement des présences |
| 2015036638 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route, en ce qui concerne les compétences, transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2015205662 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification |
| 2015012168 | 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges |
| 2014200955 | 16 JUIN 2014. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission opérationnelle permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail |
| 2014024329 | 27 MAI 2014. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2014 et mise à jour au 15-01-2018) |
| 2014202691 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail |
| 2014202695 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2015 et mise à jour au 14-12-2015) |
| 2014202445 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2014201954 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2014201528 | 9 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux services internes et aux premiers secours concernant les accidents bénins et le recyclage des secouristes |
| 2013012274 | 9 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail |
| 2014000185 | — |
| 2014201193 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 19-12-2022) |
| 2014201196 | 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de l'article 13 de la loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 19-12-2022) |
| 2013207188 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
| 2014A00955 | — |
| 2013029586 | 8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection Attentia |
| 2013029587 | 8 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT |
| 2013205007 | 30 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2013203687 | — |
| 2012012016 | 29 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au Règlement d'Ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail |
| 2013011232 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 28, 100, 104, 151, 200 et 207 du Règlement général sur les Installations électriques |
| 2013202242 | 17 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire |
| 2013024124 | 19 MARS 2013. - Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 01-07-2025) |
| 2013200226 | 29 JANVIER 2013. - Arrêté royal du modifiant diverses dispositions relatives à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail |
| 2012011471 | 10 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs |
| 2012206694 | 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2012206158 | 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail |
| 2012204915 | 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2012202887 | 4 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif aux ambiances thermiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2012200628 | 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015) |
| 2012201146 | — |
| 2012A12016 | — |
| 2012029076 | 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des services médicaux du travail |
| 2012A29076 | — |
| 2011204338 | 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail |
| 2011021058 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 29-06-2017) |
| 2011202041 | 20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail |
| 2011202217 | — |
| 2011035388 | 21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle Médical et département du Contrôle médical |
| 2010206214 | 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail |
| 2010201172 | 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2014 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2010202967 | 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2011A29027 | — |
| 2010204033 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires |
| 2010012163 | 9 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2024 et mise à jour au 10-06-2024) |
| 2010202290 | 19 MAI 2010. - Arrêté royal abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail |
| 2010012120 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2010200266 | 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal insérant un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail |
| 2009203998 | 27 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2009202709 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise |
| 2009014168 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE: Les dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, sont abrogées par AR2017-11-02/09, art. 28; En vigueur : 07-12-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2009 et mise à jour au 25-06-2025) |
| 2009203630 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2009202010 | 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail |
| 2009202011 | 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail |
| 2009012155 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées |
| 2009012153 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs |
| 2009A02709 | 1 AVRIL 2009. - Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise |
| 2009012060 | 8 MARS 2009. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution |
| 2008013382 | 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. |
| 2008011252 | 4 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques. |
| 2008012517 | 2 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 21-12-2012) |
| 2008012006 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (C.P. 327). |
| 2008012135 | 7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel autorisant la Cellule organisation et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de la Direction générale de l'Office des étrangers du SPF Intérieur World Trade Center II, chaussée d'Anvers 59B, 1000 Bruxelles, à délivrer des certificats de secouriste industriel. |
| 2008012010 | 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. |
| 2007201786 | 8 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. |
| 2007012189 | 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. |
| 2007201638 | 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. |
| 2007201713 | 17 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014) |
| 2007201513 | 17 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2007201364 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'accueil et à l'accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l'exécution de leur travail. |
| 2007201349 | 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. |
| 2007200718 | 9 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au travail. |
| 2007200912 | 28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2009 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2007022465 | 14 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. |
| 2007200118 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. |
| 2007200163 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal insérant les annexes Ire, II, III et IV dans l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail. |
| 2007200160 | 29 JANVIER 2007. - Arrêté royal remplaçant l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail. |
| 2006203978 | 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail. |
| 2006202942 | 27 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (NOTE : art. 10 modifié par AR 2018-09-06/13, art. 63; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2016 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2006203080 | 23 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail. |
| 2006202941 | 23 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. |
| 2006201770 | 2 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. |
| 2006200772 | 31 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport, incluant le cahier des charges, et les délais pour la notification du rapport de l'expert dans le cadre de l'examen des accidents du travail graves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2006031504 | 27 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la protection des membres du personnel du ministère et de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 05-10-2016) |
| 2006200951 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. |
| 2006200251 | 16 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2006200778 | 17 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme. |
| 2005012770 | 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2005012477 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. |
| 2005202467 | 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail. |
| 2005012415 | 31 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2005011335 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'article 275 du Règlement général sur les Installations électriques, l'article 261 du Règlement général pour la Protection du Travail et l'article 23 de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. |
| 2005201823 | 7 JUILLET 2005. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des vibrations mécaniques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2005201207 | 13 JUIN 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2006 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2005201277 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail. |
| 2005201202 | 13 MAI 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. |
| 2005011156 | 17 MARS 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. |
| 2005022259 | 11 MARS 2005. - Arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux. |
| 2005200175 | 24 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2005 et mise à jour au 25-10-2005) |
| 2005200208 | 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. |
| 2004012392 | 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac. |
| 2004203688 | 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. |
| 2004202694 | 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2005 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2004201593 | 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2004202031 | 8 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant différentes dispositions concernant l'établissement des fiches d'accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2004 et mise à jour au 14-03-2005). |
| 2004202002 | 6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2004012190 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. |
| 2004200547 | 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2012 et mise à jour au 05-11-2012) |
| 2004011211 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant des articles 3, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 40, 86, 88, 202, 203, 220 et 221 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011209 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 74 et 251 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011208 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 15, 18, 66, 76, 77, 80, 94, 120, 169, 175, 181, 190, 199, 207, 236, 239, 240 et 260 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011210 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 28, 47, 192, 196 et 266 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2004011133 | 5 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011094 | 10 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011068 | 30 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011066 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 28, 79, 80, 81, 82, 88, 94, 199 et 240 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2004011009 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant les articles 98 et 99 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004011067 | 28 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'article 242 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2004200007 | 31 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. |
| 2003202219 | 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2007 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2003012198 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2003202058 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (CP 327). |
| 2003012731 | 2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail. |
| 2003012724 | 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail. |
| 2003011391 | 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant les articles 68 et 235 du Règlement général sur les Installations électriques. |
| 2003012311 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. |
| 2003012312 |
28 MAI 2003. - [Arrêté royal portant exécution du chapitre XIbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les experts]. |
| 2003012303 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. (NOTE : art. 38 ; 94 ; 95 ; N4 modifiés par AR2018-09-06/13, art. 53-59; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2003012253 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 2003012254 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 2003012194 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et adaptant les articles 124 et 128bis du Règlement général pour la protection du travail. |
| 2003000312 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification. |
| 2003012138 | 31 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail. |
| 2003012174 | 26 MARS 2003. - Arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2003014060 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 30-06-2009) |
| 2003011127 | 9 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 21-12-2022) |
| 2003035303 | 28 FEVRIER 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 (TRADUCTION). |
| 2003012072 | 28 JANVIER 2003. - Arrêté royal abrogeant le § 3 "Salles de spectacle" de la section IX, chapitre II, titre III du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures de police interne relatives à la protection du travail. |
| 2002000895 | 9 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant organisation de la direction du service interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale. |
| 2002013158 | 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail. |
| 2002013102 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2002012876 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. |
| 2002012856 | 19 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. |
| 2002A12856 | — |
| 2002029325 | 15 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel chargés des missions de Conseiller en prévention du service interne pour la Prévention et la Protection au travail du Comité supérieur de concertation du Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2014 et mise à jour au 23-12-2014) |
| 2002012645 | — |
| 2002012440 | 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. |
| 2002011102 | 12 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. |
| 2002012471 | 11 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 2002012225 | 20 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne les cotisations forfaitaires minimales obligatoires dues pour les prestations des conseillers en prévention de ces services et en ce qui concerne l'agrément de ces services, et modifiant diverses dispositions réglementaires. |
| 2002012162 | 20 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques. |
| 2002012161 | 20 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et modifiant les titres II et III du Règlement général pour la protection du travail. |
| 2001013240 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. |
| 2001012848 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 2001012744 | 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2001 et mise à jour au 27-12-2023) |
| 2001012211 | 12 JUIN 2001. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 18-09-2002). |
| 2001003252 | 9 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. |
| 2001003253 |
9 MAI 2001. - [Arrêté ministériel du 9 mai 2001 octroyant une allocation forfaitaire au fonctionnaire chargé, en sa qualité de conseiller en prévention au Service public fédéral Finances, de la direction du Service interne pour la prévention et la protection au travail] |
| 2001012050 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 14-04-2023) |
| 2001012035 | 17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014) |
| 2001A12035 | — |
| 2000011235 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 198, 199, 207, 210, 214, 239, 240, 242, 249 et 251 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011234 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 19, 20, 28, 31, 34 et 74 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011236 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement Général sur les Installations Electriques. |
| 2000011233 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant [les articles 29, 30, 49, 50, 51, 65, 66, 67, 86, 215, 221, 227, 233, 234 et 242] du Règlement Général sur les Installations Electriques. (Erratum, voir M.B. 22.12.2000, p. 42765) |
| 1999011438 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux élections des comités pour la prévention et la protection au travail dans les mines, minières et carrières souterraines. |
| 1999012729 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2014 et mise à jour au 13-08-2014) |
| 1999A12729 | — |
| 1999012586 | 4 AOUT 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. |
| 1999012539 | 28 JUIN 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre V de la loi du 4 août 1996 concernant le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. |
| 1999012351 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 1999012352 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités pour la prévention et la protection au travail. |
| 1999002110 | 13 MAI 1999. - Arrêté royal organisant le contrôle médical des agents de certains services publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2013 et mise à jour au 24-10-2024) |
| 1999012377 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des entreprises visées à l'article 148decies 2.5.9.3.4. du Règlement général pour la protection du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 23-11-2001) |
| 1999012420 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail. |
| 1999012375 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail |
| 1999012419 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1999012421 | 4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1999012376 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques. |
| 1999012360 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 21-11-2006) |
| 1999012358 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1999 et mis à jour au 14-08-1999) |
| 1999012359 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2001 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1999012069 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1999012405 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. |
| 1999012364 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1999012012 | 11 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. |
| 1998022833 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1998022834 | 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1998014323 | 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-04-2003). |
| 1998022661 | 5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 01-03-2010) |
| 1998012569 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'annexe II au titre II, chapitre IIbis du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la fixation des valeurs limites d'exposition à des agents chimiques. |
| 1998912231 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1998012228 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1998012229 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1998012230 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1998012202 | 13 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1998022104 | 3 FEVRIER 1998. - Arrêté royal limitant la mise sur le marché, la fabrication et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1998 et mise à jour au 30-11-2001) |
| 1997022891 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement. |
| 1997012552 | 17 JUIN 1997. - ARRETE ROYAL concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1997012216 | 25 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1997012119 | 21 AVRIL 1997. - Arrêté royal complétant l'article 104 du Règlement général pour la protection du travail. |
| 1997000123 | 20 FEVRIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. |
| 1997012074 | 19 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 28-12-2010) |
| 1997011045 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines. |
| 1997011046 | 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage. |
| 1993A92850 | 28 SEPTEMBRE 1993. - Code sur le bien-être au travail (Coordination officieuse) |
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