28 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 26-09-2018)

Numac

2002013102

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

18 septembre 2002

28 AOUT 2002. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 26-09-2018)

Numac	Titel
2001012211	12 JUIN 2001. - Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 18-09-2002).
1997012074	19 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 28-12-2010)
1995012612	7 AOUT 1995. - Arrêté royal relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 14-07-2005)
1995012320	2 MAI 1995. - Arrêté royal concernant la protection de la maternité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1996012571	4 AOUT 1996. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)
1998012230	27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1999012069	3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1999012359	3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2001 et mise à jour au 02-06-2017)
2002012471	11 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1998012228	27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 02-06-2017)
1993012388	27 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (constituant la section I du titre VI, chapitre II du code sur le bien-être au travail). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1993012389	12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)
1993012790	2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017)
1997012552	17 JUIN 1997. - ARRETE ROYAL concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1998012229	27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1999 et mise à jour au 02-06-2017)
1999012419	4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1999012421	4 MAI 1999. - Arrêté royal concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1998012202	13 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1999012364	29 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1993012406	12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant la manutention manuelle de charges.( les articles 1 à 11 constituent le Chapitre V du Titre VIII du code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1997012216	25 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
2001012050	25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 14-04-2023)

Numac	Titel
2018204737	6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles
2018011192	22 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux dans le cadre du contrôle du bien-être au travail au sein du Ministère de la Défense
2017012965	22 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la réforme de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale
2014201193	11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 19-12-2022)

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