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Details

Numac
1919091501
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
3 mars 1920
Datum inwerkingtreding
13 mars 1919

15 SEPTEMBRE 1919. - Lois sur les mines, minières et carrières. ( NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Dans les limites des compétences définies à l'article 2 de l'ORD 1992-07-30/34, ces lois cessent d'être applicables dans la région de Bruxelles-Capitale, sauf si l'exécution et la mise en oeuvre de l'ORD 1992-07-30/34 rendent cette application nécessaire; ORD 1992-07-30/34, art. 77, 007 à 010; En vigueur : 01-12-1993) (NOTE : abrogées dans le domaine de compétence de l'autorité flamande par DCFL2009-05-08/15, art. 72, 017; En vigueur : 06-09-2011, avec effet deux ans après l'entrée en vigueur dudit DCFL2009-05-08/15) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1989 et mise à jour au 19-07-2024)

Numac Titel
2002011102 12 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
1999011253 22 JUIN 1999. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 07-02-2006).
1997011397 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi de permis exclusifs de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures sur le plateau continental et dans la mer territoriale.
1997011045 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines.
1997011046 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
1996011119 11 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines et l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines.
1995011323 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
1994011266 29 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1919 réglementant l'emploi des réservoirs d'air comprimés dans les mines, minières et carrières.
1994011265 29 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
1992012150 31 MARS 1992. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2006 et mise à jour au 02-06-2017)
1990011356 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993.
1989011205 18 AOUT 1989. - Arrêté ministériel réglant l'emploi des systèmes assurant le déclenchement d'équipements de sécurité et dans la constitution desquels entrent des éléments pyrotechniques. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1989011096 21 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la sécurité et aux conditions de travail du personnel occupé dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières, ainsi que dans leurs dépendances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1989 et mise à jour au 12-03-1997.)
1987011377 22 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1990.
1987011177 20 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'autorisation et d'agrément en vue de la mise en oeuvre de certaines substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1987011176 19 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre de substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1986011274 10 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté royal relatif à la signalisation de sécurité sur les lieux de travail dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1985011400 10 OCTOBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité des chefs-mineurs chargés des tirs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et des carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 06-09-2011)
1985011039 31 JANVIER 1985. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques des fluides difficilement inflammables employés dans les organes de transmission hydraulique de l'énergie installés dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1984011351 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté ministériel statuant sur un plan d'organisation du sauvetage dans les mines de houille, pour la période triennale du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1987.
1984011128 6 AVRIL 1984. - Arrêté ministériel déterminant les modalités du contrôle des mesures prises pour la fixation ou la neutralisation des poussières combustibles dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1984011017 16 JANVIER 1984. - Arrêté royal portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1984011473 21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 13-03-2002)
1981001444 23 JUIN 1981. - Arrêté royal portant règlement sur les hautes températures dans les mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1974061001 10 JUIN 1974. - Arrêté royal sur les issues et puits de mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1985 et mise à jour au 06-09-2011)
1968080803 8 AOUT 1968. - Arrêté royal portant règlement du transport et de la circulation dans les travaux souterrains des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1961051902 19 MAI 1961. - Arrêté royal relatif à l'aérage des mines et à leur classement par rapport au grisou. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1958110304 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal sur la prévention des feux de mine et sur la lutte contre les feux et incendies de mine. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1953032603 26 MARS 1953. - Arrêté royal portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines.
1919091502 15 SEPTEMBRE 1919. - Arrêté royal portant coordination des lois sur les mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1979011002 10 JANVIER 1979. - [Arrêté royal relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les mines, minières et carrières souterraines.] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-01-2000)
1976012002 20 JANVIER 1976. - Arrêté royal relatif aux documents et aux informations à communiquer à l'Administration des Mines, en cas d'accident.
1975071804 18 JUILLET 1975. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1972071007 10 JUILLET 1972. - Arrêté royal relatif au sauvetage dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1970030503 5 MARS 1970. _ Arrêté royal fixant les normes auxquelles doivent se conformer les diplômes d'enseignement complémentaire de la médecine du travail qui entrent en considération pour la désignation de médecins du travail.
1969090517 5 SEPTEMBRE 1969. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1990 et mise à jour au 06-09-2011)
1968011208 12 JANVIER 1968. - Arrêté royal dressant la liste des diplômes d'enseignement complémentaire de la médecine du travail qui sont pris en considération pour la désignation de médecins du travail.
1966082637 26 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif au soutènement et au contrôle du toit dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1962062806 28 JUIN 1962. - Arrêté royal concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1959080413 4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1959080414 4 AOUT 1959. - Arrêté royal réglementant l'emploi en roche des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 09-01-2017)
1959041505 15 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à la permission d'exploitation des minières. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2002-07-04/41, art. 18; En vigueur : 01-10-2002) (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011)
1957120203 2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal sur la prévention des incendies dans les mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1984 et mise à jour au 06-09-2011)
1957120204 2 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal relatif au port d'un masque de protection contre les feux et incendies dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1955091206 12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1987 et mise à jour au 06-09-2011)
1952052104 21 MAI 1952. - Arrêté royal fixant les règles à observer pour la tenue des plans de mines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1952051901 19 MAI 1952. - Arrêté royal réglementant l'emploi des moteurs à explosion ou à combustion interne dans les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la région flamande pour autant qu'il concerne des matières relevant de la compétence de la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1933022050 20 FEVRIER 1933. - Arrêté royal portant réglementation des appareils de levage et chemins de fer aériens en usage dans les entreprises industrielles et commerciales autres que les travaux souterrains des mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1919053050 30 MAI 1919. - Arrêté royal sur l'emploi des appareils à vapeur dans les travaux souterrains des mines, minières et carrières. (NOTE : abrogé pour la Région flamande )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)
1919050550 5 MAI 1919. - Arrêté royal portant règlement général de police sur les mines, minières et carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande dans la mesure où il se réfère à des matières relevant de la compétence de la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 06-09-2011)
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