Details

Numac
1999012375
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 1999
Datum inwerkingtreding
18 octobre 1999

4 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail et portant adaptation de l'annexe V au titre III, section VI du Règlement général pour la protection du travail

Numac Titel
1993012790 2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1996 et mise à jour au 02-06-2017)
1947092750
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