19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail.

Numac

2006203978

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 janvier 2007

Datum inwerkingtreding

25 janvier 2007

19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail.

Numac	Titel
2004202002	6 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif aux vêtements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2007 et mise à jour au 02-06-2017)

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