Details
23 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978081024 | 10 AOUT 1978. _ Arrêté royal déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-07-2007). |
| 1990912977 | 20 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la subvention destinée à la recherche sociale et à la formation des représentants des travailleurs dans l'entreprise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2006 et mise à jour au 29-12-2015) |
| 1998012230 | 27 MARS 1998. - Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1999012364 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1970021616 | 16 FEVRIER 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil national consultatif et de Comités provinciaux pour la Promotion du Travail |
| 2001012050 | 25 JANVIER 2001. - Arrêté royal concernant les chantiers temporaires ou mobiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2001 et mise à jour au 14-04-2023) |
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