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Details

Numac
1995012550
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
30 mai 1995
Datum inwerkingtreding
9 juin 1995

25 JANVIER 1995. - Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-1995 et mise à jour au 05-08-2005)

Numac Titel
1991035673 27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télévisie-uitzendingen in Belgïe, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap".(Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1991 et mise à jour au 30-05-1995)
Numac Titel
2005035288 25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le temps d'émission attribuée pour l'année 2005 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
2004036327 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2004 et mise à jour au 11-02-2014)
2004035602 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2004 de 1.504.184 euros en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).
2004035600 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention du montant de 54.646 euros pour l'année budgétaire 2004 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
2004035603 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).
2004035601 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission de l'année calendaire 2004 pour les associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).
2003036122 14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation du délai dans lequel les radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux doivent être agréés. (Traduction).
2003201043 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION).
2003035838 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2003 et mise à jour au 26-10-2006.)
2003035837 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (Traduction).
2003035763 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le " Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) " et les critères de qualification et conditions additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur privé communautaire, régional ou local (TRADUCTION).
2003035746 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux,[ en réseau] ou locaux agréés (TRADUCTION). ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2003 et mise à jour au 04-08-2021)
2003035345 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) et les critères de qualification additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur communautaire (TRADUCTION).
2003035207 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2003 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).
2003035205 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2003 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
2003035206 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour l'année civile 2003 en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).
2003035204 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2003 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
2002035557 —
2002035336 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la " VRT " (TRADUCTION).
2002035337 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2002 en faveur des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).
2002035338 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
2002035335 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2002 aux associations philosophiques pour assurer des programmes de télévision à la " VRT " (TRADUCTION).
2002035334 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 1999 concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques, politiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) " (TRADUCTION).
2001036216 —
2001036154 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux médias pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
2001035816 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émission aux radiodiffuseurs communautaires agréés (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-2001 et mise à jour au 15-07-2003.)
2001036434 29 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent (TRADUCTION).
2001035727 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le " Vlaams Commissariaat voor de Media " (Commissariat flamand aux Médias) (TRADUCTION).
2001035672 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs régionaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs régionaux (TRADUCTION).
2001035675 1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) (TRADUCTION).
2001035503 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias). (Traduction).
2001035342 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le " Vlaams Commissariaat voor de Media " (Commissariat flamand aux Médias) (TRADUCTION).
2001035198 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
2001035199 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT (TRADUCTION).
2001035200 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2001 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT. (Traduction).
2001035201 2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).
2000035691 —
2000035274 25 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du " Vlaams Commissariaat voor de Media " (Commissariat flamand aux Médias). (Traduction).
2000035125 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision (TRADUCTION).
2000035124 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision (TRADUCTION).
2000035122 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 2000 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (TRADUCTION).
2000035123 28 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 2000 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (TRADUCTION).
1999036381 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions, la procédure et la durée de l'agrément des associations philosophiques [...] et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et/ou de télévision à la " Vlaamse Radio- en Televisie-omroep (VRT) " (TRADUCTION). (AGF 2002-02-01/40, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1999 et mise à jour au 07-10-2010)
1999035626 23 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du Règlement d'Ordre intérieur du " Vlaamse Mediaraad " (Conseil flamand des Médias) (TRADUCTION).
1999A35626 —
1999035272 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1999 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (Traduction).
1999035277 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio (Traduction).
1999035278 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1999 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (TRADUCTION).
1999035276 26 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1999 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision (Traduction).
1998036255 13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (TRADUCTION).
1998035951 14 JUILLET 1998. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure pour le Vlaams Commissariaat voor de Media (Commissariat flamand aux Médias) et les critères de qualification et conditions additionnels pour être agréé en tant que radiodiffuseur privé] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 25-08-2006)
1998035724 26 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant des indemnités et des indemnités pour frais de déplacement et de séjour accordé aux membres du " Vlaams Commissariaat voor de Media " (Commissariat flamand aux Médias) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1998 et mis à jour au 13-10-2001)
1998035589 21 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission de communications du Parlement flamand, du Gouvernement flamand et des ministres et secrétaires d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale par la " VRT " (TRADUCTION).
1998035069 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année 1998 aux associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction)
1998035068 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année civile 1998 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction)
1998035071 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision. (Traduction)
1998035070 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention pour l'année budgétaire 1998 en faveur des associations philosophiques, politiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio. (Traduction)
1997035298 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction).
1997035299 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention en faveur des tiers réalisant des programmes de télévision pendant la période du 1er janvier au 30 juin 1997. (Traduction).
1997035297 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1997 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio. (Traduction).
1996036127 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des services télévisés. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1996 et mise à jour au 09-08-2004.)
1996035897 —
1996035405 5 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1996 et mise à jour au 15-07-2003)
1996035402 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué en 1996 aux tiers autorisés à assurer des programmes de radio (TRADUCTION).
1996035403 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention accordée en 1996 aux tiers réalisant des programmes de télévision (TRADUCTION).
1996035404 28 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers réalisant des programmes de télévision en 1996 (TRADUCTION).
1996035152 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 22 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Titre Ier et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION).
1996035121 24 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 22 décembre 1995 modifiant certaines dispositions du Titre I et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION).
1995936547 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le code de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 30-04-2009)
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