28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2004 et mise à jour au 11-02-2014)

Numac

2004036327

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 août 2004

Datum inwerkingtreding

19-08-2004

28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2004 et mise à jour au 11-02-2014)

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