2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

Numac

2001035201

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission attribué pour l'année calendaire 2001 aux associations philosophiques et politiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).

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