13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (TRADUCTION).

Numac

1998036255

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 novembre 1998

Datum inwerkingtreding

29 novembre 1998

13 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (TRADUCTION).

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